 | Savoy - 1844 - 512 páginas
...et les arts , et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent , ont à cette fin résolu d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui Leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayant cause , la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 páginas
...et les arts et d'encourager les entreprises utile» qui s'y rapportent, ont, à celte fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs on a leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques, dont... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 páginas
...sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayans-cause, la propriété de leurs oeuvres littéraires ou artistiques dont... | |
 | Portugal - 1851 - 16 páginas
...belles lettres, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayant-cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques dont... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...contrefaçon des ouvrages étrangers, les deux hautes parties contractantes ont, à cette fin, résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs ouvrages scientifiques el littéraires... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...contrefaçon des ouvrages étrangers , les deux hautes parties contractantes ont , à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants-cause la propriété de leurs ouvrages scientifiques et littéraires,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...contrefaçon des ouvrages étrangers les deux hautes parties contractantes ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les 'mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs on à leurs ayants-cause la propriété de leurs ouvrages scientifiques et littéraires,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...contrefaçon des ouvrages étrangers ; les deux hautes parties contractantes ont à cette fin résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayant-cause la propriété des oeuvres scientifiques et littéraires, publiées... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...contrefaçon des ouvrages étrangers; les doux bautes parties contractantes ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord. les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants-cause la propriété de leurs ouvrages scientifiques et littéraires,... | |
| |
... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants : ARTICLE... 
