Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumen62Akademische Verlagsgesellschaft, 1899 |
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... Convention consulaire , les deux Hautes Parties contractantes conviennent que les Consuls généraux , Vice - Consuls et Agents consulaires des deux pays jouiront respectivement des mêmes droits , privilèges et immunités qui ont été ou ...
... Convention consulaire , les deux Hautes Parties contractantes conviennent que les Consuls généraux , Vice - Consuls et Agents consulaires des deux pays jouiront respectivement des mêmes droits , privilèges et immunités qui ont été ou ...
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... convention du 29 juin 1894 , articles 2 , 3 , 4 , 12 et 13 du règlement III . || 2. Dans l'application du traitement de la nation la plus favorisée par rapport . à la navigation , la Norvège ne pourra pas invoquer les traités que le ...
... convention du 29 juin 1894 , articles 2 , 3 , 4 , 12 et 13 du règlement III . || 2. Dans l'application du traitement de la nation la plus favorisée par rapport . à la navigation , la Norvège ne pourra pas invoquer les traités que le ...
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... Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer et à l'arrangement y relatif du 16 juillet 1895 , ont décidé de conclure à cet effet une Convention additionnelle et ont nommé pour leurs ...
... Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer et à l'arrangement y relatif du 16 juillet 1895 , ont décidé de conclure à cet effet une Convention additionnelle et ont nommé pour leurs ...
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... Convention internationale du 14 octobre 1890 est modifiée comme il suit : || I. Article 6. Il est ajouté à la lettre 7 un 4o alinéa ainsi conçu : || Si la gare d'expédition a choisi une autre voie , elle doit en aviser l'expéditeur . II ...
... Convention internationale du 14 octobre 1890 est modifiée comme il suit : || I. Article 6. Il est ajouté à la lettre 7 un 4o alinéa ainsi conçu : || Si la gare d'expédition a choisi une autre voie , elle doit en aviser l'expéditeur . II ...
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... conventions passées avec l'expéditeur et mentionnées dans la lettre de voiture , en tant que de telles conventions sont autorisées sur le territoire de l'Etat où elles sont appliquées , ont été chargées par l'expéditeur ou dechargées ...
... conventions passées avec l'expéditeur et mentionnées dans la lettre de voiture , en tant que de telles conventions sont autorisées sur le territoire de l'Etat où elles sont appliquées , ont été chargées par l'expéditeur ou dechargées ...
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Términos y frases comunes
agree agreed alinéa Ambassadors Antwort April Article Artikel Athen blockade Botschafter in Berlin Botschafter in Konstan Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London Botschafter in Petersburg britannien British communicated Consuls Contracting Convention Crete dafs den Minister Der Botschafter Derselbe an Denselben deutschen Deutsches Reich Deutschland englischen Excellency Fashoda February February 25 following Foreign Affairs Foreign Office Frankreich frontière Gesandte in Athen Gesandten Gouvernement Hellénique Gouvernement Impérial Great Powers Grèce Greece Greek Government Griechenland griechischen Grofs GROSSBRITANNIEN Hanotaux Hautes Parties contractantes Hellènes His Excellency honour informed international Januar Juni Kreta l'Article Lordship Madagascar made Majesté Majesty's Government März Minister des Auswär Minister des Auswärtigen Minister for Foreign necessary Nile oder order Österreich Ottoman peace Petersburg Pforte Plénipotentiaires proposal Puissances received Regierung Reichskanzler rights Rufsland Russian sera seront soll Staaten state subject Sublime Porte Telegraphic territoire Thessalie tigen tinopel Treaty troops Türkei Turkey Turkish Turquie Unternehmer vaglia Vertrag view
Pasajes populares
Página 9 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre...
Página 8 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Página 50 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Página 9 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Página 32 - De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter.
Página 1 - Denmark, respectively, than such as are or may be payable on the exportation of the like articles to any other foreign country. Nor shall any prohibition be imposed on the exportation or importation of any articles the...
Página 11 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*.
Página 8 - Etat, soit pour y achever de débarquer leur chargement d'arrivée, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux, dans des circonstances semblables.
Página 16 - Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer...
Página 50 - Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878.