P. 1856, 30 Mars. FRANCE, GRANde-Bretagne, Autriche, Prusse, - 497 PORTUGAL. 1852. 2 Févr. Convention sanitaire. 1852. 2 Mai. (Voir PUISSANCES MARITIMES DE la Méditerranée.) 445 1852. 9 Août. ARGENTINE (CONFÉD.). Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à 1853. 9 Mars. FRANCE. Traité de commerce et de navi- - gation, signé à Lisbonne, 27 494 réciproque des malfaiteurs. 356 1855. 12 Janv. BRÉSIL. Convention pour la repression DANEMARCK et autres puissances. Traité pour le maintien de l'intégrité de la mon- archie danoise, signé à Londres. 1852. 16 Juin. ÉTATS-UNIS D'Amérique. Convention pour déterminer les cas où l'extradition des 437 1853. 11 Févr. MECKLENB.-SCHWERIN. - modifications apportées à la convention Accord touchant les 478 P. 1853. 20 Juill. OLDENBOURG. 1853. 20 Déc. 1853. 1854. 9 Janv. Traité pour la cession d'un territoire propre à l'établissement d'un DANEMARCK, HANOVRE, SAXE et MECKLENB.- FRANCE. Convention postale. (Voir ALLEMAGNE [États du Zollverein]). - Con- 264 285 307 354 437 1856. 26 Janv. HANOVRE, HESSE ÉLECTORALE et BRÊME. vention relative à la suspension des droits de navigation du Weser, signée à Bréme. 468 sion des consuls prussiens dans les colo- nies néerlandaises, signée à La Haye. DEUX-SICILES. Déclaration échangée rela- tive à l'extension de la liberté de la na- vigation stipulée par le traité de com- merce et de navigation du 27 Janv. 1847. 1856. 14 Juin. GRANDE-Bretagne. GRANDE-BRETAGNE.- Convention supplémen- taire à celle du 13 Mai 1846, pour la ga- rantie de la propriété des œuvres d'esprit - 1852. 20 Nov. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, BAVIÈRE, RUSSIE - Arrangement, faisant suite. 409 1853. Mai. au traité de commerce et de navigation 244 - 1853. 18/30 Juin. Bavière. Déclaration touchant la naviga- Déclaration échangée pour l'a- 245 Août. tive aux droits des neutres sur mer, 343 1856. 30 Mars. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, AUTRICHE, PRUSSE, 6 Juill. 1852, échangée à Rome. ÉTATS IONIENS. Déclaration échangée tou- 67 301 - 1853. 20 Juin. BELGIQUE. Déclaration échangée, touchant GRANDE-BRETAGNE. Déclaration échangée, touchant le traitement des navires mar- chands des deux pays, signée à Rome. HAMBOURG. Déclaration échangée pour la 445 P. 1852. 21 Juin. AUTRICHE. Notes échangées pour l'aboli- 1853. 4 Mars. PARAGUAY. Traité d'amitié, de commerce 1853. 28 Sept. AUTRICHE.Convention postale. 489 304 354 1854. 3 Janv. Accession de S. M. au traité de Londres du 8 Mai 1852, relatif à la succession au trône de Danemarck. BELGIQUE. Déclaration échangée pour la réci- procité de traitement du pavillon respectif. 328 Convention l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. 1854. 2 Mai. 1854. 5 Août. BADE. 1854. 9 Août. GRANde-Bretagne. - -- pour 357 Convention touchant la liberté de commerce sur les côtes des 344 1856. 30 Mars. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, Autriche, Prusse, 1852. 9 Juin. Accession au traité du 14 Juin 1854 entre la suite des criminels respectifs fugitifs. AUTRICHE. Convention relative à l'exten- de l'Elbe, signé à Magdebourg. Accession au traité de commerce et de à Dresde. 537 |