Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volumen7Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1857 |
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... sortie des marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux , consuls ou vice - consuls ... sortie , sauf l'obligation des déclarations vou- lues par les réglements de douane . Seront aussi affranchies de ...
... sortie des marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux , consuls ou vice - consuls ... sortie , sauf l'obligation des déclarations vou- lues par les réglements de douane . Seront aussi affranchies de ...
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... sortie des États sar- 1852 des les bourres de soie en masse écrues ou teintes . b ) Les soies en cocons et les soies écrues , grèges ou moulinées , y compris les douppions , seront affranchies de tout droit quelconque à leur entrée dans ...
... sortie des États sar- 1852 des les bourres de soie en masse écrues ou teintes . b ) Les soies en cocons et les soies écrues , grèges ou moulinées , y compris les douppions , seront affranchies de tout droit quelconque à leur entrée dans ...
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... sortie par ce port . Tous les autres citoyens ayant un établissement fixe et permanent dans les États respectifs , ou y exerçant quelque profession ou in- dustrie , pourront conserver leur établissement et continuer d'exer- cer cette ...
... sortie par ce port . Tous les autres citoyens ayant un établissement fixe et permanent dans les États respectifs , ou y exerçant quelque profession ou in- dustrie , pourront conserver leur établissement et continuer d'exer- cer cette ...
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... sortie des marchandises sau- vées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités du lieu devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation ...
... sortie des marchandises sau- vées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités du lieu devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation ...
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... sortie des dits ports , à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage et de douane , ni à d'autres charges , taxes ou impôts , que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux ou les mêmes marchandises et objets de ...
... sortie des dits ports , à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage et de douane , ni à d'autres charges , taxes ou impôts , que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux ou les mêmes marchandises et objets de ...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen7 Vista completa - 1857 |
Términos y frases comunes
Abgaben agents consulaires alte Parti contraenti altra altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Ausnahme AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bestimmungen British buques cargaison caso Centner citoyens commercio comune consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio deren déserteurs dieser diritti doganale douane États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem Gebiete Gegenstände gegenwärtige gemeinschaftliche gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'Uruguay leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder Oldenburg Oldenburgischen paese Paraguay Paraná pavillon pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse ratifications Regierung Regierungen Regno Republica république république dominicaine respectifs rispettivi sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato stipulations subjects sudditi Suède Toscane traité de commerce Treaty United States Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
Pasajes populares
Página 198 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Página 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 188 - ... long as they behave peaceably, and commit no offence against the laws ; and their goods and effects, of whatever description they may be, whether in their own custody or entrusted to individuals or to the State, shall not be liable to seizure or sequestration...
Página 203 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Página 133 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Página 502 - L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Página 500 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse...
Página 507 - Majesté lo roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Página 510 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...