Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves: e sua magestade el-rei de Sardenha, assignado em Turim pelos respectivos plenipotenciarios em 17 de dezembro de 1850Imprensa nacional, 1851 - 12 páginas |
Términos y frases comunes
Açores Agentes de commercio Algarves alli Altas Partes Contractantes ARTICLE VII articles provenant artigos provenientes auront autres avantages Azeglio bâtimens nationaux charge Chevalier comprehendendo as Ilhas compris les Iles concede d'Azeglio dans les ports des Hautes Parties déserteurs El-Rei de Sardenha entendu Etats être exportação exportés favorisée forts droits Gouvernement Hautes Parties Contractantes industria do Reino l'autre Etat l'importation l'industrie du Royaume l'une des Hautes lieu Lobo de Moira Magestade El-Rei maiores direitos Majesté le Roi mil oitocentos mois Monaco nação mais favorecida nation navegação navigation navios nacionaes navires portugais navires sardes paiz payer d'autres Porto Santo ports de l'autre ports Sardes pourront présent Traité presente produits du sol provenant du sol qu'ils Ratificações Ratifications Rei de Sardenha Reino de Portugal Roi de Sardaigne Royaume de Portugal Royaume de Sardaigne sardos seront mis soient sous pavillon tado taes tion tout tractantes Traité de Commerce tugal Turim Turin Vice-Consules
Pasajes populares
Página 4 - ... ainsi qu'aux vacations des officiers publics et à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom, ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissements particuliers quelconques.
Página 4 - ... nationaux venant du même lieu, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de...
Página 12 - En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal, qu'ils ont signé en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 Mars i85o.
Página 4 - Ils seront libros de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit des dits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection, que les...
Página 5 - Portugal et de ses possessions, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles, provenant du sol ou de l'industrie de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé à l'égard des droits d'exportation et de transit.
Página 3 - Algarves, également animés du désir de resserrer de plus en plus les liens d'amitié qui unissent les deux...
Página 5 - Possessions, que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol ou de l'industrie de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé à l'égard des droits d'exportation et de transit. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition, soit l'importation d'aucun article provenant du sol et...
Página 5 - Si , après cet échange qui aura lieu au plus tard deux mois après l'échange des ratifications du présent traité , l'une des Hautes Parties contractantes se trouvait dans le cas de changer ou de modifier ses ordonnances à cet égard, il en sera fait à l'autre une communication officielle.
Página 3 - Guiné, e da conquista, navegaçâo e commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India, etc.
Página 5 - Açores, ainsi que tous les produits du sol ou de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et possessions, importés directement...