Tratado de derecho internacional público, Volumen4Centro Editorial de Góngora, 1895 |
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 518 - Il n'est pas permis au capteur de débarquer les hommes de l'équipage qui ne sont pas nécessaires pour l'enquête et qu'il ya lieu de...
Página 569 - Como el material de los hospitales militares queda sujeto á las leyes de la guerra, las personas agregadas á estos hospitales no podrán, al retirarse, llevar consigo más que los objetos que sean de su propiedad particular. En las mismas circunstancias, por el contrario, la ambulancia conservará su material.
Página 518 - ... 2° Lorsque le navire marche si mal qu'il ne peut pas suivre le navire de guerre et pourrait facilement être repris par l'ennemi ; 3° Lorsque l'approche d'une force ennemie supérieure fait craindre la reprise du navire saisi ; 4° Lorsque le navire de guerre ne peut mettre sur le navire saisi un équipage suffisant sans trop diminuer celui qui est nécessaire à sa propre sûreté; 5° Lorsque le port où il serait possible de conduire le navire saisi est trop éloigné.
Página 518 - Lorsqu'il n'est pas possible de tenir le navire à flot, à cause de son mauvais état, la mer étant houleuse ; 2° Lorsque le navire marche si mal qu'il ne peut pas suivre le navire de guerre et pourrait facilement être repris par l'ennemi ; 3° Lorsque l'approche d'une force ennemie supérieure fait craindre la reprise du navire saisi ; 4...
Página 303 - Los bloqueos para ser obligatorios deben ser efectivos, esto es, mantenidos por una fuerza suficiente para impedir realmente el acceso al litoral enemigo.
Página 513 - ... 17. — Lorsque le navire à visiter est un paquebot-poste, il ne sera pas visité, si le commissaire du gouvernement dont il porte le pavillon, se trouvant à son bord, déclare par écrit que le paquebot ne transporte ni dépêches ni troupes pour l'ennemi, ni de la contrebande de guerre pour le compte ou à destination de l'ennemi.
Página 517 - ... l'état du navire et de la cargaison, en y mentionnant le jour et l'heure de la saisie; à quelle hauteur elle a eu lieu; la circonstance qui l'a motivée; le nom du navire et celui du patron; le nombre d'hommes composant l'équipage...
Página 520 - Le tribunal d'instruction met toutefois en vente publique, sur rapport d'experts, les marchandises sujettes il détérioration et le navire qu'on ne peut conserver à cause de son mauvais état, ou dont la valeur réelle n'est pas en rapport avec les frais qu'occasionnerait sa conservation. La vente publique est annoncée, tant dans le lieu où elle se fait, qu'aussi, pour le navire saisi, dans le lieu du domicile du propriétaire de ce navire.
Página 527 - Toute reprise doit être reconnue comme telle et jugée par le tribunal national des prises maritimes. § 121. Le repreneur sera tenu de restituer la reprise au propriétaire légitime primitif, sauf le cas où celui-ci l'aurait fait servir à un but interdit par le règlement international. § 122.
Página 512 - État belligérant sont autorisés à arrêter, dans les cas prévus par le règlement, tout navire de commerce ou privé qu'ils rencontrent dans les eaux de leur État, ou en haute mer, et ailleurs qu'en des eaux neutres ou soustraites aux faits de guerre.