Etudes sur la législation et la jurisprudence, concernant les fouilles, extractions de matériaux et autres dommages causés à la propriété privée à l'occasion des travaux publics. 2 édition, 1845, (épuisé) 1 vol. in-8. Servitudes de voirie; voies de terre, 1850, 2 vol. in-8. Législation du chemin de fer par rapport aux propriétés riveraines, 1853. 1 vol. in-8. Législation française concernant les ouvriers; enseignement spécial; droit professionnel; assistance. 1856, 1 vol. in-8. Jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix; table des arrêts par ordre alphabétique des matières, 1857, 1 fort vol. in-8. Droit international; France et Sardaigne; exposé des lois, traités, etc., 1859, 1 vol. in-8. Police des bois; défrichements et reboisements; commentaire sur les lois de 1859, 1860 et 1861, 1 vol. in-8. Traité de la grande voirie et de la voirie urbaine (Collection de la bibliothèque de l'administralion française, Berger-Levrault et Cie, 1865, 1 vol. in-12. De la juridiction française dans les Échelles du Levant et de Barbarie. 1866, 2o édition, 2 vol. in-8 (épuisé). Des voies rurales, publiques et privées, 3e édition, 1886, 2 vol. in-8. Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créées par suite de l'exécution des chemins de fer. 1878, 1 vol. in-8. De la compétence des tribunaux français pour connaître des contestations entre étrangers. Extrait du Journal de droit international privé. 1880, br. in-8. Recours à raison des dommages causés par la guerre. Extrait avec additions de la France judiciaire. 1881, 1 vol. in-8. Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer. 2e édition, 1889, 3 vol. in-12. Les justices mixtes dans les pays hors chrétienté. 1884, in-8. Code des mines et mineurs. Manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence, concernant les mines, minières et carrières; le personnel de leur exploitation et ses institutions. 1889, 3 vol. in-12. De l'expulsion des Étrangers. 1889, in-8 (Institut de droit international.) De l'extradition; Projet et notes. 1890, in-8. (Comité du contentieux du Ministère des Affaires étrangères.) Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution. 1892, 2 vol. in-12. ÉTATS ET SOUVERAINS PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE CORPS DE TROUPE; NAVIRES ET ÉQUIPAGES PERSONNES CIVILES DEVANT LES TRIBUNAUX ÉTRANGERS PAR L.-J.-D. FÉRAUD-GIRAUD Président honoraire à la Cour de Cassation, TOME SECOND PARIS A. DURAND ET PÉDONE-LAURIEL LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS A. PEDONE, ÉDITEUR 13, RUE SOUFFLOT, 13 1895 |