Imágenes de páginas
PDF
EPUB
[blocks in formation]

Etudes sur la législation et la jurisprudence, concernant les fouilles, extractions de matériaux et autres dommages causés à la propriété privée à l'occasion des travaux publics. 2 édition, 1845, (épuisé) 1 vol. in-8.

Servitudes de voirie; voies de terre, 1850, 2 vol. in-8.

Législation du chemin de fer par rapport aux propriétés riveraines, 1853. 1 vol. in-8.

Législation française concernant les ouvriers; enseignement spécial; droit professionnel; assistance. 1856, 1 vol. in-8.

Jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix; table des arrêts par ordre alphabétique des matières, 1857, 1 fort vol. in-8.

Droit international; France et Sardaigne; exposé des lois, traités, etc., 1859, 1 vol. in-8.

Police des bois; défrichements et reboisements; commentaire sur les lois de 1859, 1860 et 1861, 1 vol. in-8.

Traité de la grande voirie et de la voirie urbaine (Collection de la bibliothèque de l'administralion française, Berger-Levrault et Cie, 1865, 1 vol. in-12.

De la juridiction française dans les Échelles du Levant et de Barbarie. 1866, 2o édition, 2 vol. in-8 (épuisé).

Des voies rurales, publiques et privées, 3e édition, 1886, 2 vol. in-8.

Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créées par suite de l'exécution des chemins de fer. 1878, 1 vol. in-8.

De la compétence des tribunaux français pour connaître des contestations entre étrangers. Extrait du Journal de droit international privé. 1880, br. in-8.

Recours à raison des dommages causés par la guerre. Extrait avec additions de la France judiciaire. 1881, 1 vol. in-8.

Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer. 2e édition, 1889, 3 vol. in-12.

Les justices mixtes dans les pays hors chrétienté. 1884, in-8. Code des mines et mineurs. Manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence, concernant les mines, minières et carrières; le personnel de leur exploitation et ses institutions. 1889, 3 vol. in-12.

De l'expulsion des Étrangers. 1889, in-8 (Institut de droit international.)

De l'extradition; Projet et notes. 1890, in-8. (Comité du contentieux du Ministère des Affaires étrangères.)

Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution. 1892, 2 vol. in-12.

ÉTATS ET SOUVERAINS

PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

CORPS DE TROUPE; NAVIRES ET ÉQUIPAGES

PERSONNES CIVILES

DEVANT LES TRIBUNAUX ÉTRANGERS

PAR

L.-J.-D. FÉRAUD-GIRAUD

Président honoraire à la Cour de Cassation,
Ancien Président de la Société de Législation comparée,
Membre de l'Institut de Droit International et du Comité du Contentieux
au Ministère des Affaires étrangères.

TOME SECOND

PARIS

A. DURAND ET PÉDONE-LAURIEL

LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

A. PEDONE, ÉDITEUR

13, RUE SOUFFLOT, 13

1895

[ocr errors]

QUATRIÈME PARTIE

PERSONNEL

CONSULAIRE

1

ÉTATS II.

« AnteriorContinuar »