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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ans par ... - Página 447
por Elias Regnault - 1851
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 páginas
...Vice-roi d'Egypte ? En même temps, les plénipotentaires des Quatre mettaient en délibération le retour à « l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Il leur parut immédiatement, et elles le manifestèrent dans un « projet de protocole », du même...
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Journal historique et littéraire, Volumen23

1837 - 636 páginas
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 páginas
...défense, dans le cas seul indiqué cidessus. Mais il est convenu que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Parliamentary Papers, Volumen8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 páginas
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842 - 1068 páginas
...la convention du 15 juillet était destinée à amener, les représentants des cours signataires ont reconnu qu'indépendamment de l'exécution des mesures...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était portéàse...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen24

1842 - 1074 páginas
...la convention du 15 juillet était destinée à amener, les représentants des cours signataires ont reconnu qu'indépendamment de l'exécution des mesures...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était porté à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen24

1842 - 1068 páginas
...manière la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis à cel eflet des ordres de leurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 páginas
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumen1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 páginas
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 páginas
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne r'gle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haulesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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