Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw.] et de sigillographie

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Página 467 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...
Página 161 - Ce travail est extrait des Mémoires de la Société de statistique, sciences et arts, du département des DeuxSèvres.
Página 467 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.
Página 358 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Página 473 - Convenlion restera en vigueur jusqu'au 1» janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite, de quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation.
Página 471 - États les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent...
Página 473 - ... l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Versailles, le 2 mars 1871.
Página 471 - Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondant à 6 francs par habitant. Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque Etat, est fixé: Pour la Belgique, à . . fr.
Página 126 - ... accompagné en chef de deux étoiles de gueules, et en pointe d'un cœur de même percé de deux flèches.
Página 467 - Suisse, également animés du désir d'établir une plus complète harmonie entre leurs législations monétaires, de remédier aux inconvénients qui résultent, pour les communications et les transactions entre les habitants de leurs Etats respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer, en formant entre eux une Union monétaire, aux...

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