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" États les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent... "
Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw ... - Página 473
por Société royale de numismatique - 1865
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 páginas
...de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et A, à condition que la somme présentée à l'échange...100 francs. Cette obligation sera prolongée pendant une année à partir de l'expiration de la présente convention. ART. 8. Le monnayage des pièces d'or...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866 - 388 páginas
...échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), a condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à (00 francs. Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes3-4;Volumen6;Volúmenes23-24

1866 - 888 páginas
...émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à cent francs. Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent...
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Revue de la numismatique belge

1865 - 1158 páginas
...émises, et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), à condition que la somme présentée...Cette obligation sera prolongée pendant deux années & partir de l'expiration du présent traité. ART. !). Les Hautes Parties contractantes ne pourront...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), à condition que la somme présentée...l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs. Celle obligation sera prolongée pendant deux années, à partir de l'expiration du présent Traité....
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Revue de la numismatique belge

1866 - 624 páginas
...émises, et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), à condition que la somme présentée...à partir de l'expiration du présent traité. ART. 9. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...émises, et à les changer contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 fr. Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent traité....
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Revue contemporaine, Volumen62;Volumen86

1866 - 958 páginas
...et à les échanger contre nne égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 fr. d'argent) , à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 fr. » (Art. 8.) Cette obligation survivra de deux ans à l'expiration du traité. Nous n'avons que...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1867 - 1102 páginas
...émises et à les échanger contre nue égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à cent francs. Celte obligation sera prolongée pendant deux années, à partir de l'expiration du présent...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 páginas
...égale valeur en c monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs argent), à condition que la i somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs. Cette obligation i sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent Traité, •> Cet article...
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