DES LOIS ET ORDONNANCES DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. NOUVELLE SÉRIE, ΤΟΜΕ ΧΙ. (1er volume de la 2me partie de la « Nouvelle série ».) ratifiant la convention internationale conclue à Bruxelles, le 15 mars 1886, relativement à l'échange de documents officiels et d'autres publications. (Du 30 juin 1886.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la convention internationale conclue à Bruxelles, le 15 mars 1886, entre la Suisse, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie, le Portugal et la Serbie, relativement à l'échange de documents officiels et d'autres publications; vu le message du conseil fédéral du 14 juin 1886, arrête: 1. La convention précitée est ratifiée, tant au point de vue de la forme qu'à celui du fond. 2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 26 juin 1886. Le président: MOREL. Le secrétaire: RINGIER. Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 30 juin 1886. Le président: ALPH. BORY. Recueil officiel. Nouv. série. 2me partie. Tome I. 1 |