Canton de Genève.

Toutes les communes du canton.

Canton du Valais.

Les communes de St-Gingolph, Port-Valais, Vouvry, Vionnaz, Collombey-Muraz, Monthey, Troistorrents, Val d'Illiez, Champéry, Massongex, St-Maurice, Mex, Evionnaz, Salvan, Finhauts, Martigny-combe, Orsières.

Liste

des

communes françaises auxquelles s'applique la convention.

Territoire de Belfort.

Toutes les communes du canton de Delle; les communes de Chavannatte, Chavannes les Grandes, Suarce, Charmois et Eschène-Autrage.

Département du Doubs.

Les communes d'Abbevillers, Allenjoie, Audincourt, Badevel, Brognard, Dampierre-les-bois, Etupes, Fesches, Mandeure, Sochaux, Valentigney et Vieux-Charmont (du canton d'Audincourt);

toutes les communes du canton de Blamont ;

les communes de Bourguignon, Noirefontaine, Pont-deRoide, Vermondans et Villars-sous-Dampjoux, du canton de Pont-de-Roide;

les communes de Bief, Burnevillers, Chamerol, Courtefontaine, Dampjoux, Fleurey, Glère, Indevillers, Liebvillers, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie, Montursin, Mouillevillers, les Plains, Soulce, Vaufrey et Vernois, du canton de St-Hippolyte ;

les communes de Belfays, le Boulois, les Bréseux, Cernay, Charmauvillers, Charquemont, Damprichard, les Ecorces, Ferrières, Fessevillers, Fournet-Blancheroche, Goumois, Maiche, Mancenans, Thiébouhans, Trévillers et Urtière, du canton de Maiche;

les communes du Barboux, le Bélieu, le Bizot, Bonnétage, la Bosse, la Chenalotte, les Fontenelles, Luhier, le Mémont, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Narbief, Noël-Cerneux, le Russey et St-Julien, du canton du Russey;

les communes de Fuans et Luisans, du canton de Pierrefontaine; toutes les communes du canton de Morteau;

les communes des Allemands, Arçon, Arc-sous-Cicon, Bugny, la Chaux, Gilley, Hauterive, Lièvremont, la Longeville, Maisons-du-bois, Montbenoit, Montflovin et Ville-dupont, du canton de Montbenoît ;

la commune de Goux (canton de Levier);

les communes de la Cluse, Dommartin, Doubs, les Fourgs, Granges-Narboz, Granges-Ste-Marie, les Hôpitauxneufs, les Hôpitaux-vieux, Houtand, Malbuisson, Montperceux, Oye-et-Palet, Pontarlier, Touillon-et-Loutelet, Verrières-deJoux et Vuillecin, du canton de Pontarlier ;

les communes de Boujeons, Chapelle-des-bois, Châtelblanc, Chaux-neuve, le Crouzet, Gellin, Jougne, LabergementSte-Marie, les Longevilles, Métabief, Mouthe, Petite-Chaux, les Pontets, Reculfoz, Remoray, Rochejean, Rondefontaine, Saint-Antoine, Sarrageois et le Villedieu, du canton de Mouthe.

Département du Jura.

Les communes du Lac-des-Rouges-Truites et St-Laurent (canton de St-Laurent); de Bellefontaine, Bois d'amont, Longchaumois, Morbier, Morez, la Mouille, Prémanon, les Rousses et Tancua (canton de Morez), de Lajoux, Lamoura, St-Claude et Septmoncel (canton de St-Claude).

Département de l'Ain.

Toutes les communes du canton de Ferney;

les communes de Cessy, Chevry, Crozet, Divonne, Echevenex, Gex, Grilly, Segny, Vesancy et Vesenex, du canton de Gex;

les communes de Challes, Collonges, Farges, Péron, Pougny et St-Jean-de-Gonville, du canton de Collonges.

Département de la Haute-Savoie.

Toutes les communes du canton d'Annemasse ;

les communes d'Archamps, Beaumont, Bossex, Chénex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny, Neydens, Présilly, St-Julien, Savigny, Thairy, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens, de l'arrondissement de StJulien

n;

les communes d'Esserts-Essery, Fillinges, MonnetierMornex, la Muraz, Nangy et Reignier, du canton de Reignier; les communes de Ballaison, Bons, Brens, Chens, Douvaine, Excevenex, Loisin, Massongy, Messery, Nernier, StDidier, Veigny-Foncenex et Yvoire, du canton de Douvaine; les communes d'Allinges, Anthy, Armoy-Lyaud, Margencel, Marin, Sciez et Thonon, du canton de Thonon;

toutes les communes du canton d'Evian ;

les communes d'Abondance, la Chapelle et Châtel (canton d'Abondance), de Chamonix et de Vallorcine (canton de Chamonix), de Samoëns et de Sixt (canton de Samoëns), de Montriond et de Morzine (canton du Biot).

NOTE. L'échange des ratifications de la convention ci-dessus a eu lieu le 13 juillet 1889, à Paris, entre le ministre suisse à Paris, M. le Dr C. Lardy, et le ministre des affaires étrangères de la République française, M. Eugène Spuller.

A teneur de l'article 7 de la convention, celle-ci entrera en vigueur 20 jours après sa promulgation dans les deux pays.

Comme cette promulgation a eu lieu le 26 juillet 1889 dans le journal officiel de la République française et le 27 du même mois dans la feuille fédérale suisse, la convention entre en vigueur le 17 août 1889.

ADHESION

de la

société française des télégraphes sous-marins, pour ses câbles des Antilles, à la convention télégraphique internationale, conclue le 17 mai 1865 à Paris et révisée le 10/22 juillet 1875 à St-Pétersbourg.

Par note du 4 courant, la légation d'Allemagne en Suisse a informé le conseil fédéral que la société française des télégraphes sous-marins a déclaré adhérer, pour ses câbles aux Antilles, à la convention télégraphique internationale, qui a été conclue le 17 mai 1865 à Paris et révisée le 10/22 juillet 1875 à St-Pétersbourg.

Berne, le 9 juillet 1889.

Le chancelier de la Confédération suisse:

RINGIER.