1. Loi fédérale concernant les votations populaires sur les lois et

«

2.

3.

arrêtés fédéraux

sur l'organisation judiciaire fédérale

concernant les hypothèques sur les chemins de fer 4. Arrêté fédéral concernant les faveurs de péage pour le matériel de chemin de fer

5. Loi fédérale sur l'organisation militaire

6. >

» concernant les pensions militaires et les indemnites 7. Arrêté fédéral concernant les droits de péage sur le matériel de chemin de fer

8. Loi fédérale concernant les questions de droit relatives aux voies de raccordement

9. Arrêté fédéral portant augmentation des indemnités pour les con-
seillers nationaux et les membres des commissions
10. Loi fédérale sur le droit de vote des citoyens suisses
(Votation populaire du 23 mai 1875.)

11. Arrêté fédéral créant un inspectorat forestier fédéral
12. Loi fédérale concernant l'état civil et le mariage
(Votation populaire du 23 mai 1875.)

13.

14.

15.

16.

17.

sur les contingents d'argent

sur les transports par chemins de fer
concernant les frais d'entretien et de sépulture
sur les poids et mesures

sur la responsabilité des entreprises de transport
en cas d'accidents

18. Arrêté fédéral concernant le relevé statistique des actes d'état civil 19. Loi fédérale sur l'émission et le remboursement des billets de banque (Votation populaire du 23 avril 1876.)

27. Arrêté fédéral concernant l'organisation du train de lazaret 28. Loi fédérale sur le prix de vente des enveloppes timbrées ·

III. 119

I. 749

(F. féd. 1875,

IV. 505)

II. 23

II. 74

29. Loi fédérale concernant le placement des fonds fédéraux
concernant le travail dans les fabriques

30.

31.

D

32. »

(Votation populaire du 21 octobre 1877.)

sur la taxe d'exemption du service militaire .
(Votation populaire du 21 octobre 1877.)

sur les droits politiques des Suisses

(Votation populaire du 21 octobre 1877.)

33. Arrêté fédéral concernant la bonification des rations de fourrage
en temps de paix

34. Loi fédérale concernant la correspondance télégraphique dans
l'intérieur de la Suisse

35.
36.

D

37.

«

«

les traitements des fonctionnaires militaires
sur la police des eaux dans les régions élevées
concernant l'exercice des professions médicales
sur la taxe pour le transport des journaux
39. Loi complémentaire modifiant l'article 9 de la loi sur les chemins
de fer (dimanches libres)

38. D

40. Loi fédérale sur la police des chemins de fer

41. »

D

concernant l'organisation militaire (suspension)
42. Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire.
43. Arrêté fédéral concernant les frais de garde des districts francs
pour la chasse au gibier de montagne

44. Loi fédérale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes
(Votation populaire du 19 janvier 1879.)
concernant les indemnités de route.

sur les traitements des fonctionnaires fédéraux
concernant les caisses de malades des employés de
chemins de fer

48. Arrêté fédéral concernant la triangulation dans la zone forestière

fédérale

49. Loi fédérale concernant le traitement des inspecteurs des fabriques
50. Arrêté fédéral concernant la révision de l'article 65 de la consti-
tution fédérale (peine de mort)

(Votation populaire du 18 mai 1879.)

51. Loi fédérale concernant le traitement des fonctionnaires de la
chancellerie du tribunal fédéral

modifiant celle de 1850 sur les monnaies de billon
concernant les émoluments de chancellerie

) décemb. >

7 >
5 »
29 décemb. » 29 mars 1878
1 février 1878 16 février 1878 17 mai

>

54. Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur

55.

56. 57.

58. >

60.

certaines espèces de marchandises

la fabrication et la vente des allumettes phosphoriques

les marques de fabrique et de commerce les frais de justice

les indemnités résultant du service direct des chemins de fer.

59. Arrêté fédéral créant une place d'ingénieur aux travaux publics concernant la proposition de révision de la constitution fédérale, ensuite de l'initiative populaire pour le monopole des billets de banque

(Votation populaire du 31 octobre 1880.)

61. Loi fédérale sur le titre des ouvrages d'or et d'argent

62.

concernant les opérations des agences d'émigration 63. Arrêté fédéral modifiant la loi sur la police des forêts créant une station météorologique centrale créant une place d'officier de tir à Thoune

64.

65.

66. Loi fédérale concernant l'émission et le remboursement des billets

67. 68.

69.

»

«

de banque

concernant l'élection des membres du conseil national modifiant la loi monétaire de 1850 (pièces de 20 centimes en nickel) .

concernant les exercices et inspections de la landwehr 70. Code fédéral des obligations

71, Loi fédérale concernant la durée des écoles de recrues

la responsabilité civile des fabricants l'organisation du département du commerce et de l'agriculture.

76. Arrêté fédéral concernant l'inspection du matériel de guerre

78. Loi fédérale concernant les épidémies

(Votation populaire du 30 juillet 1882.)

79. Arrêté fédéral concernant une adjonction à introduire dans la constitution fédérale (protection des inventions)

(Votation populaire du 30 juillet 1882.)