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" Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Página 198
por Switzerland - 1891
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou Bes principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. XXIV. Le présent Traité sera...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, en double expédition, à Paris, le vingt-troisième...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 28. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, avant...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1860
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. s , Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou sel principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen15,Temas759-815

France - 1860
...jqur où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité...
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Bulletin des lois

France - 1860
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...à partir du jour où l'une on l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoneé. Les hantes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec ton esprit on ses principe« et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 24. Le présent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...contractantes se réservent la faculté d introduire, d'un commun accord , dans ce traité, tontes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris si faire...
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