 | France - 1828 - 1342 páginas
...communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ABT. I .*r Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Us pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | France - 1828 - 884 páginas
....'r Les Français seront reçus et traites dans chaque canton de la Confédération , relativement a leurs personnes et à leurs propriétés , sur le...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons, lis pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | 1828 - 960 páginas
...seront reçus rt traites dans, chaque canton de la Confédération , relativement à lenrs persoiroes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le suât, oo pourront l'être à l'avenir, les ressortilîTOs des autres cantons. Ils pourront en r ~iscqurnce... | |
 | 1830 - 348 páginas
...communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART I. Les Français seront reçus et traités dans chaque Canton de la...personnes et à leurs propriétés, sur le même pied & de la même manière que le sont, ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres Cantons.... | |
 | France - 1839 - 608 páginas
...communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1". Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la...que le sont , ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...canton de la Confédération Suisse, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur lo même pied et de la même manière que le sont, ou...à l'avenir, les ressortissants des autres cantons. Les Suisses jouiront en Belgique des mêmes droits et avantages que les Belges en Suisse. Conformément... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...concernant les établissements réciproques, signée à Berne, le 30 Mai 1827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la...l'avenir , les ressortissants des autres cantons. I1s pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, munis de passeports... | |
 | 1846 - 698 páginas
...dans chaque canW de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs pn priétés , sur le même pied et de la même manière que le sont , f pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des autres cantons, pourront en conséquence... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 958 páginas
...Français seront reçus et traités, tas chaque canton de la fédération, relativement à leurs perKt»es et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même lanière que le sont, ou pourront l'être, à l'avenir, les ressortissants des antres cantons...; n... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 528 páginas
...sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Les Français seront reçus et traités dans ehaque canton de la Confédération, relativement à leurs...même manière que le sont, ou pourront l'être à revenir, les ressortissants des autres cantons1)- Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner... | |
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Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres... 
