Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1891 |
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... Suisse . Conclu à Vienne ; ratifié à Vienne , le 27 decémbre 1888 ; ratifications échangées à Vienne , le 28 décembre 1888 . ( R. G. Bl . 1888 , Nr . 194. ) Handelsvertrag vom 23. November ... Suisse d'autre part SUISSE . 268 ALLEMAGNE etc.
... Suisse . Conclu à Vienne ; ratifié à Vienne , le 27 decémbre 1888 ; ratifications échangées à Vienne , le 28 décembre 1888 . ( R. G. Bl . 1888 , Nr . 194. ) Handelsvertrag vom 23. November ... Suisse d'autre part SUISSE . 268 ALLEMAGNE etc.
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... Suisse : Monsieur A. O. Aepli , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , Monsieur Conrad Cramer - Frey , membre du Conseil National Suisse , et Monsieur Edouard Blumer ...
... Suisse : Monsieur A. O. Aepli , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , Monsieur Conrad Cramer - Frey , membre du Conseil National Suisse , et Monsieur Edouard Blumer ...
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... Suisse , les droits fixés par le- dit tarif . Toute marchandise de provenance ou de manufacture autrichienne ou hongroise , dénommée ou non au tarif A , sera traitée , à l'entrée en Suisse , sur le pied de la nation ... SUISSE . 270 SUISSE.
... Suisse , les droits fixés par le- dit tarif . Toute marchandise de provenance ou de manufacture autrichienne ou hongroise , dénommée ou non au tarif A , sera traitée , à l'entrée en Suisse , sur le pied de la nation ... SUISSE . 270 SUISSE.
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... suisses , autrichiennes ou hongroises , à condition que toutes ces marchandises et ces échantillons , n'ayant pas été vendus , soient réexportés dans un délai à fixer à l'avance : les sacs de toute sorte vides ... SUISSE . SUISSE . 271.
... suisses , autrichiennes ou hongroises , à condition que toutes ces marchandises et ces échantillons , n'ayant pas été vendus , soient réexportés dans un délai à fixer à l'avance : les sacs de toute sorte vides ... SUISSE . SUISSE . 271.
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... Suisse , en Vorarlberg ou dans la principauté de Liechten- stein seront admises à profiter de cette faveur sur le pied de parfaite égalité , sans que , notamment , le fait qu'elles sont ressortissantes de l'une ou ... SUISSE . 272 SUISSE .
... Suisse , en Vorarlberg ou dans la principauté de Liechten- stein seront admises à profiter de cette faveur sur le pied de parfaite égalité , sans que , notamment , le fait qu'elles sont ressortissantes de l'une ou ... SUISSE . 272 SUISSE .
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Términos y frases comunes
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