| France - 1913 - 1994 páginas
...des cas exceptionnel«, de proposer aus dispositions du présent article les modifications qui leur paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétent: pour approuver les projets d'exécution. ÉtabHsscmcut de ta voie ferrée.... | |
| France - 1888 - 1694 páginas
...faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais ces modifications...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...en sens contraire, et de manière A verser Icnrs faux au même point. l,<-s il'Vlmtrs correspondant s avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou s pouira. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles •... | |
| France - 1860 - 1460 páginas
...eaux au même point. La déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réIntrs autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer anx dispositions de cet article et «celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient... | |
| 1868 - 790 páginas
...courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que... | |
| 1862 - 826 páginas
...sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourr2. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et i celles de (article... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...rayon minimum , les raccordemcns devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...rayon minimum ., les raecordemens devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...rayon minimum , les raccordemens devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article, comme a celles de Particle précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...mètres peuvent ¿Ire tolérées a l'entrée et à la sortie des sla'.ions de Strasbourg et de Mulhouse. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de Particle procèdent , les modifications dont l'expérience construits arec travées... | |
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