PASINOMIE.

QUATRIÈME SÉRIE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

TOME VII.

ANNÉE 1872.

COLLECTION COMPLETE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

QUATRIÈME SÉRIE.

MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC.

BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

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1872

1. - 2 JANVIER 1872. Arrêté
royal qui approuve l'élection, faite par la
classe des sciences de l'Académie royale
des sciences, des lettres et des beaux-arts
de Belgique, dans sa séance du 15 décem-
bre 1871, de M. Ed. Morren, en qualité de
membre titulaire de ladite classe. (Monit. | 4.
du 6 janvier 1872.)

de la journée d'entretien des indigents non aliénés qui seront recueillis dans les hôpitaux et les hospices de cette province pendant l'année 1872. (Monit. du 9 janvier 1872.)

Arrêté 9 JANVIER 1872. royal. Règlement de comptabilité pour les secrétaires-trésoriers des athénées royaux et des écoles moyennes de l'Étal. (Monit. du 12 janvier 1872.)

Léopold II, etc. Vu l'article 16, § fer, de la loi du 1er juin 1850, aux termes duquel les secrélaires trésoriers des athénées royaux et des écoles moyennes de l'État sont chargés, entre autres fonctions, de tenir la comptabilité de ces établissements, de surveiller le matériel, d'inscrire les élèves sur le registre matricule et d'opérer la recette des rétributions;

Vu le dernier paragraphe de l'article 19 de la même loi, paragraphe ainsi conçu :

Les secrétaires-trésoriers rendent compte de