 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1830 - 598 páginas
...vous avez fournis pour cette grande discussion d'économie politique. . . Il était important pour la commission de la chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi, de connaître l'effet qu'il avait produit parmi les divers intéressés, et surtout de recueillir... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1881 - 680 páginas
...l'instruction dans les campagnes. » « Puis, vous associant à deux vœux émis dans le rapport de la commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établis-ement du tarif général des douanes, vous demandez : « 1" Qu'en présence... | |
 | 1877 - 598 páginas
...avoir rendu hommage à la haute capacité dont le directeur général avait donné tant de preuves, la commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de budget des travaux publics pour l'exercice 1877, s'exprimait de la manière suivante : « Votre commission,... | |
 | 1833 - 634 páginas
...quoique protestant, il est formellement opposé à la proposition de la chambre des députés. — La commission de la chambre des députés , chargée d'examiner le projet de loi amendé sur l'instruction primaire, est composée de MM. Fr. Delcssorl, Etienne, Rouillé de Fontaine,... | |
 | 1833 - 654 páginas
...rien. Ainsi voll« un, progrès que nous avons à signaler : c'est une véritable amélioration. — La- commission de la chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la responsabilité des ministres, est composée de MM. Danse, de Rcmusat, de Monlepin, liarrada... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 páginas
...cultures autres que le blé , dont il ne fait aucune mention séparée. M. Charles Dupin , rapporteur de la commission de la Chambre des députés , chargée d'examiner le projet de loi sur les céréales présenté en i83i , dit expressément que le nombre d'hectares employés à... | |
 | 1834 - 540 páginas
...compte de la démarche du bureau auprès du ministre de l'instruction publique , et du président de la commission de la chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi sur les patentes. Le ministre n'a pas encore répondu. M. le président de la commission s'est... | |
 | France. Ministère des travaux publics - 1840 - 342 páginas
...nécessairement un augmentation. Un autre fait connaître que cette question s'est déjà présentée devant la commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi relatif au canal latéral à la Garonne. II s'agissait alors d'interpréter l'article 9 du décret... | |
 | 1844 - 768 páginas
...conformément aux conclusions de MM. Dubois et Arago. ENCORE UN MOT SUR LA LOI DES GARDES COMMUNAUX. La commission de la Chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi relatif aux gardes forestiers communaux n'a pas encore présenté son rapport. JNous espérons... | |
 | Gustave de Beaumont, Alexis de Tocqueville - 1845 - 462 páginas
...entre la France et l'Amérique 352 XVII.— Partie financière 360 Rapport de M. Tocqueville au nom de la Commission .de la Chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme des prisons 373 Texte de cette loi , telle que la Chambre des députés l'a adoptée... | |
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Ainsi que le constatait, au mois de juillet dernier, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi... 
