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" Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 154
por Germany - 1886
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888
...: DROZ, L. Rucmmrr. À. D'ÛRELLI. Pour la Tunisie : Signé : L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention...à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit •. I. Tout pays...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...mil huit cent quatre-vingtonze. (Suivent let lignatura.} Protocole final. Au moment de procéder i la signature de la convention conclue à la date de...jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : Tout pays où la poste ne se charge...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-4;Volúmenes21-24;Volumen27

1887
...à l'examen du Protocole de clôture. M. Jagerschmidt (France) donne lecture du préambule : ч Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche- Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection de la propriété industrielle, les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen62

1899
...23 avril 1897. (LS) R. de Pestel. (LS) P. de Favereau. (LS) J. Vandeupeereboom. Protocole final. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16

Switzerland - 1899
...de Tunis: josé Andrade. Thiébaut. Alejandro Ybarra. Union postale universelle. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux , les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Tout pays où la poste ne se...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 169 páginas
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, etc. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie, la Confédération Argentine, la Belgique, le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1880
...Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp M. Maritsch mp (LS) (LS) Protocole-final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l' AutricheHongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen6

Georg Friedrich Martens - 1881
...d'octobre de l'an de grâce mille huit cent soixante dix-neuf. C. Robilant. Chlumecky. Protocole Final. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Ialie et l'Autriche-Hongrie, à l'égard des jonctions des voies ferrées près Cormons, Ala...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volumen7

Italy - 1881
...V Autriche-Hongrie concernant les jonctions des voies ferrées près Cornions, Ala et Pontafel. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Italie et FAutriche-Hongrie, à l'égard des jonctions des voies ferrées près Cormons, Ala...
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