Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 233
por Germany - 1886
Vista completa - Acerca de este libro

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumen51

1882
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen16

Austria - 1878
...avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eftets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, à...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 24. La présente Convention sera publiée dans les territoires des Hautes Parties...
Vista completa - Acerca de este libro

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et...
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...intention d'en faire cesser les effets, le Iraité demeurera obligatoire jusqu'à l'cxpiralion d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les...
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895
...faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volumen44

1904
...comptée du jour même de l'échange des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées. Faite à Madrid, en double expédition, le cinq février mil neuf cent quatre....
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes3-4;Volumen6;Volúmenes23-24

1866
...intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv, Volumen1

1861
...période, son intention d'en faire cesser les etFets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen62

1899
...intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. (| En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF