Emile Audouin, docteur en droit, secrétaire du Comité des Assureurs maritimes (Paris). E. Bensa, avocat aux Hautes Cours d'Italie (Gênes). Fr. Berlingieri, avocat aux Hautes Cours d'Italie, professeur à l'Université et à l'Ecole navale supérieure (Gênes). R. de Bévotte, avocat, docteur en droit (Marseille). W. R. Bisschop, docteur en droit, avocat au Barreau anglais, secrétaire du Comité de droit maritime de l'International Law Association (Londres). Henri Bodil iert, avocat à la Cour d'Appel (Gand). J. Bonan, avocat (Casablanca). Carlo Bruno, ancien Directeur général de la marine marchande (Rome). C. Bultheel, avocat, ancien bâtonnier (Dunkerque). Burnout, avocat (Caen). Georges Cavrois, avocat, ancien bâtonnier (Dunkerque). C. A. Cobianchi, avocat aux Hautes Cours d'Italie (Gênes). Louis Crémieu, avocat, docteur en droit, chargé de cours à la Faculté de droit d'Aix. Pierre Damas, avocat agréé, docteur en droit (Bordeaux). D. Danjon, professeur honoraire à la Faculté de droit (Caen). Francis Delasalle, avocat, docteur en droit (Paris). Léon Denisse, président du Tribunal civil (Vannes). Antoine Franck, avocat (Anvers). Henri Fromageot, jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères, docteur en droit (Paris). H. Galibourg, avocat, docteur en droit (Saint Nazaire). P. Gaudet de Lestard, avocat, docteur en droit, ancien bâtonnier (La Rochelle). Charles Gosset, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, docteur en droit (Paris). Paul Govare, avocat, docteur en droit, président honoraire de l'Association française du droit maritime, vice-président de l'International Law Association (Paris). De Grandmaison, avocat, ancien bâtonnier (Le Havre). Victor Grimal, avocat, docteur en droit (Alger). Gabriel Guist'hau, avocat, ancien ministre (Paris). T. A Haralambidis, avocat, docteur en droit (Constantinople). Maurice Heirieis, avocat (Marseille). Paul Houët, directeur général de la Société navale de l'Ouest (Paris). J.P.Kirlin, avocat au Barreau de New-York. Emile Lecouturier, avocat (Paris). René Leray, avocat, docteur en droit (Marseille) Henri Lureau, docteur en droit (Bordeaux). Aldo Luzzati, avocat aux Hautes Cours d'Italie, professeur libre de droit maritime à l'Université (Gênes). Ch. Lyon-Caen, doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris, membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques (Paris). A. Maeterlinck, avocat, ancien bâtonnier (Anvers). Georges Marais, avocat, docteur en droit (Paris). F. Montier, avocat agréé, docteur en droit (Rouen). Benj. Morel, docteur en droit (Dunkerque). A. Morillot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, docteur en droit (Paris). P. Pichelin, avocat (Nantes). M. Prodromidès, docteur en droit (Paris) Jean Renard, avocat, docteur en droit (Marseille). A. Ricordeau, avocat (Nantes). C. N. Rovolopoulos, avocat, ancien professeur agrége à l'Université (Athènes). R. Sarazy, avocat (Bordeaux). Francis Sauvage, avocat, docteur en droit (Paris). Constant Smeesters, avocat, secrétaire général de l'Association belge du droit maritime (Anvers). Henri Terquem, avocat, docteur en droit (Dunkerque). P. de Valroger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, docteur en droit (Paris). R. Verneaux, docteur en droit (Paris). Victor Vial, avocat, docteur en droit, doyen de la Faculté libre de droit (Marseille). Albert Vin-Vial, avocat, docteur en droit (Marseille). REVUE INTERNATIONALE DU DROIT MARITIME DOCTRINE La condition juridiqué des navires appartenant à l'État et l'immunité des États au point de vue du droit maritime Etude de droit français Le COMITÉ MARITIME INTERNATIONAL a décidé de mettre à l'ordre du jour de la Conférence de Londres d'octobre 1922 un projet de convention internationale sur le sujet qu'il a libellé de la façon suivante : « De l'immunité des États souverains au point de vue du Droit Maritime ». Il demande en même temps à chaque Association nationale d'indiquer les règles qui sont appliquées dans son pays aux navires de l'État, tout aussi bien qu'aux navires des États étrangers. Ces règles ne sont pas faciles à connaître, car il faut les dégager de l'examen de la jurisprudence et il n'y France, à notre connaissance, d'étude générale sur la condition juridique des navires appartenant à l'État. D'autre part, au point de vue de l'élaboration d'une législation internationale, les difficultés sont plus grandes encore, car il faut arriver à poser les questions de manière à ce qu'elles puissent être bien comprises dans tous les pays. Or, ces questions touchent à la condition juridique des biens, à la compétence, au mécanisme des actions en justice et des voies d'exécution, c'est-à-dire à des règles qui ne sont pas spéciales au droit maritime et dépendent dans chaque pays du droit |