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DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1888,

CONTENANT
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1888.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TONE XXXVI DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

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26 Nov. 1887. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer

extraordinairement..... Idem. | Loi qui autorise la ville d'Amiens (Somme) à contracter

un emprunt.......... Idem. Loi qui autorise la ville de Châlons (Marne) à con

tracter un emprunt,.,
28. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce du Havre

à établir et à administrer des hangars et appareils
de levage pour la manutention des marchandises , le
måtage et le démâtage, le chargement et le déchar-
gement des navires sur les quais et dans le bassin du

port du Havre et du canal de Tancarville...
Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe

à établir et à administrer des hangars publics sur les

quais du port de cette ville.... .............. 8 décembre DÉCRET qui proclamc des brevets d'invention et des cer

lificats d'addition délivrés pendant le troisième tri

mestre de l'année 1887............... 12. DÉcket qui approuve le tarif de perception des droits

de péage au bac de Vaux-en-Vélin (Rhone)......... Idem. DÉCret qui approuve le tarif de perception des droits de

péage au passage d'eau de Quinsac-Cadaujac (Gi

ronde). ......... Idem. Décret qui approuve le tarif de perception des droits

de péage au bac de Rochello, dans la commune de

Beganne ( Morbiban).......
Idem. DÉCRET concernant les limites du rivage de la mer sur

le littoral de la commune de Cassis (Bouches-du

Rhône).......... 16. DÉCRET concernant l'étendue de la juridiction et la sup

pression de divers commissarials de police.......... Idem. DÉCRET qui approuve les travaux exécutés sur

de Sainte-Barbe-du-Trélat à Sidi-bel-abbès (ouest-al

gérien)..................................... ...... 17.

DÉCRET qui autorise un échavge de parcelles de lerrain

entre l'Etat et le sieur Gilbert Dubreuil dans les com-
munes de Bellenares, Chirat-l'Eglise et d'Echassières
(Allier).........

...................
Décret qui autorise l'échange de sept parcelles de terre

situées dans la forêt domaniale de Versailles contre
une parcelle boisée située sur la commune de Jouy-

cn-Josas (Seine-et-Oise).......
Idem. DÉCRET qui approuve la concession d'un terrain conquis

dans la baie de l'Ecluse, commune de Dinard (Ille

et-Vilaine)....................................... Idem. DÉCRET qui autorise la compagnie nouvelle du chemin

de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône à établir et à
exploiter des grues roulantes à vapeur sur le quai est

du port de Saint-Louis-du-Rhone................... Idem. DÉCrer qui approuve la concession d'une parcelle de lais

de mer située dans l'anse de la Madrague, à Marseille 20. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée

du Louvre....... 21. Loi qui autorise le département du Doubs à contracte

un emprunt...... 22. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer

extraordinairement. ............... Idem.

Décret qui proclame quarante-quatre cessions de bre

vels d'invention......
Loi qui autorise la ville de Paris à imputer sur l'em-

prunt de deux cent cinquante millions de francs une
somme de cinq millions trois cent vingt mille francs

en vue de la bourse de commerce, ..
Loi qui autorise le département de la Corse à s'imposer

extraordinairement.................

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19.

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26.

1150

des lais et décrets.

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1150

Ibid.

1151

Idem.

Ibid.

126 Déc. 1887. DÉCRET concernant l'exécution des travaux de curage du

bassin à flot du port de Boulogne (Pas-de-Calais ).... 27. | Loi qui autorisc le département de la Corse à s'imposer

extraordinairement. ........ Idem.

DÉCRET qui autorise l'échange, entre l'Etat et le sieur

Emile Lassaur, de parcelles boisées dépendant de la
forêt doma niale de Clairvaux , commune de Champi-

gnol ( Aube)...................... ... .
DÉCRET qui autorise l'échange, entre l'État et les sieurs
Garnier-Thiebnut frères, de terrains à détacher de la

forêt domaniale de Gérardmer (Fosges )..... Idem.

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au

musée national de Versailles..........
DÉCRET qui approuve la concession de deux parcelles de

lais de mer situées dans l'anse de la Madragare, à

Marseille (Bouches-du-Rhô Idem.

DÉCRET qui approuvé la conocssion d'un lais de mer

situé à Berck Pas-de-Calais ).... 30. Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter

un emprunt...... Idem.

Loi qui autorise le département de l'Aube à contracter

dens emprunts..... Idem.

Loi qui autor se le département de la Dordogne à con

tracter an emprunt........
Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter

un emprunt.......

Ibid.

Idem.

1154

Ibid.

1150

Ibid.

Ibid.

Idem.

Ibid.

jer SEMESTRE DE 1888.

1169

1156

1147
1157

Idem.

1166

5.

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"Janv. 1888. Décret relatif à divers commissariats de police........!

DÉCRET gai autorise l'acceptation d'un legs fait aux

armées de terre et de mer.......
DÉCRET qui convoque le collège électoral de la Haute-

Saône à l'effet d'élire un député. .........
Idem.

DÉCRET qui approuve la concession d'une parcelle de

lais de mer provenant de la plage ouest du Havre.... DÉCRET portant que le secrétaire du comité consultati

des chemins de fer aura voix délibérative........... DÉCRET qui nomme M. le vice-amiral Krantz ministre de

la marine et des colonies................ Idem.

DÉCRET qui nomme M. Félix Faure sous-secrétaire d'État

au ministère de la marine et des colonies...........
DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-

cice 1887, 00 crédit à titre de fonds de concours
versé au trésor pour les frais d'exploitation des ser-

vices postal et lélégraphique.......
DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-

namite sur le territoire de la commune de Ronchamp

(Haute-Saône). .......................
DÉCRET qui fixe le minimum d'équipage des navires

expédiés en 1888 pour la pêche de la morue. ........
Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à con-

tracter un emprunt......
Loi qui autorise la ville de Montpellier (Hérault) à con-

tracter un emprunt......
Loi qui autorise la ville de Niort (Deux-Sèvres) à con-

tracter un emprunt......
Loi qui antorise la ville de Sedan (Ardennes) à con-

tracter un emprunt.......
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics

l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de eoncours
versés au trésor, applicable aur travaux de réfection

des digues de la basse Seine en aval de Caudebec....
DÉCHET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la ville de Verdun (Meuse).......

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