 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 páginas
...à la liberté d'action des belligérants. ART. 10 La présente Convention sera mise à éxécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes...où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifiée, douze mois avant l'éxpiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 páginas
...Convention sera mise à exécution à partir de lei Septembre, 1891 . Elle restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...ratification, et restera obligatoire pendant dix années à partir du jour de son entrée en vigueur. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes...douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années son intention d'eu faire cesser les effets, elle demeurera en vigueur jusqu'il l'expiration... | |
 | Belgium - 1888 - 484 páginas
...convention sera mise a exécution à partir du jour dont les hautes parlies contractantes conviendront. Kile restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune dos hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période... | |
 | Belgium - 1873 - 590 páginas
...antre matière de même nature. Art. 3. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 10 aodl 1877 ; dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin do ladite période, ion intention d'en faire cesser les rffcts, le traité demeurera obligatoire... | |
 | 1885 - 410 páginas
...Haye, dans le plus bref dölai possible. Art. 39. La presente convention sera mise ä exöcution ä partir du jour dont les Hautes Parties contractantes...conviendront. || Elle restera en vigueur pendant cinq annäes ä dater de ce jour et, dans le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifiö... | |
 | 1899 - 388 páginas
...il restera exécutoire pendant cinq années à partir du jour où il aura été mis en vigueur. || Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | 1866 - 888 páginas
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. 
