| 1856 - 780 páginas
...témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage eu question et une œuvre originale qui, daib le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. Art. 4. L'auteur de tout ouvrage pjiblie dans l'un des deux pays, qui anr«... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...[besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de lu protection légale. contre la contrefaçon ou reproduction illicite. Les hautes parties contractantes... | |
| France - 1853 - 1390 páginas
...besoin , par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. 4. Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à assurer par tous les... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou reproduction illiiile. Les hautes parties contractantes se réservent de désigner les autorités publiques... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 páginas
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la conlrefaçon ou réimpression illicite. Les hautes parties contractanles se réservent de désigner... | |
| 1854 - 644 páginas
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été publiée , jouit de la prelection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. 4. Les deux hautes parties contractantes... | |
| Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. — Les hautes parties contractantes se réservent de désigner les autorités... | |
| 1856 - 856 páginas
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. Art. ¿. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays que l'ouvrage en question est une oeuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. Art. 4. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à assurer, par tous... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une eut re originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protect ion lèga'.e contre la coulre:açon ou reimpression ill cite. Les hautes parties contractantes... | |
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