Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 décembre 1866 entre la France et l'Autriche-HongrieImpr. nationale, 1884 - 165 páginas |
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00 Idem 100 kilogrammes consolidation 50 cent Admis sans discussion Agents consulaires AMBAUD arrow-root article austro Austro-Hon Autriche autrichiens ou hongrois BARON DE KALCHBERG bétail cacao cargaison CLAVERY COMMISSAIRES AUSTRO-HONGROIS demandent compétente COMTE DE KUEFSTEIN consolidation du tarif consul ou vice-consul Consuls généraux convention consulaire conventionnel entre l'Autriche-Hongrie demande douane épeautre Exempt exportées française Gouvernement grois Guadeloupe Hautes Parties contractantes Hongrie inscrit au tarif kilogr KUEFSTEIN répond l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'Autriche-Hongrie et l'Italie l'une des Hautes marchandises MATLEKOVITS nation navigation navires autrichiens navires nationaux négociants observer papier paragraphe pavillon pays peste bovine pourront présent Traité procès-verbal produits projet austro-hongrois proposé PROPOSITIONS RAMOND réciproquement réduction régime réservé sagou séance sera seront spécialement dénommés stipulations succession surtaxe tarif conven tarif conventionnel TARIF GÉNÉRAL austro tarif général austro-hongrois TARIFS AUSTRO-HONGROIS taxe intérieure territoire de l'autre tion traité de commerce TRAITÉS ET CONVENTIONS verre Vice-Consuls ou Agents vins mousseux vitrifications ᎪᎡᎢ
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Página 48 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Página 33 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des Hautes Parties contractantes.
Página 34 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls Généraux. Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires...
Página 55 - France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la...
Página 33 - ... entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Les autorités locales...
Página 31 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente Convention, sauf les exceptions consacrées...
Página 52 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en...
Página 13 - Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent Traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal.
Página 53 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Página 99 - Ils pourront se servir, à cet effet, d'avocats, de notaires et d'agents qu'ils jugeront aptes à défendre leurs intérêts, et ils jouiront en général, quant aux rapports judiciaires, des mêmes droits et des mêmes privilèges qui sont ou seront accordés à l'avenir aux nationaux.