Des sociétés commerciales en Belgique: commentaire de la loi du 18 mai 1873, Volumen1

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Bruylan-Christophe, 1882

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Contenido

Conditions nécessaires pour le consentement
16
Mais la convention ne doit cependant pas produire tous ses effets pendente lite Autorités
17
jurisprudence
18
Sur la substance de la chose
19
Exposé des motifs
22
Lobjet principal constitue la substance de la chose
23
Citations de Zachariæ et de Pothier
24
Citations de Troplong et de Duvergier
25
Exemples cités par Toullier
26
Explications de Merlin
27
Différentes manières dexprimer la cause déterminante
28
Cest une question dintention
29
Application de ces principes au contrat de société
30
Honnête maxime de Cujas
31
Exemple dun consentement arraché par erreur Arrêt
32
Autre exemple
33
Importance du sujet
34
Application au contrat de société
35
Exemple
36
Autres exemples
37
Mais tous les mécomptes ne constituent pas lerreur
38
Arrêt important à ce sujet 2 De la violence
39
Définition de la violence
40
faut que la violence ait été déterminante Exemple
41
faut que le tiers soit complice 3 Du
42
faut que le dol soit pratiqué par lune des parties
43
Diverses définitions du
44
Limites du dol annulant le consentement
45
Opinion de Pothier
48
faut que le dol soit personnel Exemples
50
Néanmoins il faut tenir compte des faits et de la qualité des personnes
51
Arrêts récents de la cour de cassation de France
52
Transition
55
Pas de société sans consentement
56
Mais le consentement suffit
57
Différence entre la communauté et la société
58
Erreur de Pothier
59
Sociétés tacites
63
Résumé des trois signes distinctifs entre la communauté et la société
64
Développement de la controverse au sujet des sociétés civiles quant à lindividualité juridique
65
Renvoi à larticle 2 pour les sociétés commerciales
66
Importance du sujet
67
Opinions favorables à lindividualité séparée
68
Résumé de largumentstion
69
Résumé de la réfutation
70
Droit romain
71
Argumentation de texte
72
Réfutation par les articles 1862 et 1863
74
Larticle 529 du code civil se tourne contre les adversaires
75
Argument tiré des discussions parlementaires
76
Résumé de largument de texte
77
Opinion de Zachariæ
78
Demolombe la partage
79
Examen détaillé du pouvoir auquel peuvent prétendre les parti culiers au sujet des personnes civiles
80
Cest leffet du souverain
81
Droit romain et moyen âge
82
Article 20 de la Constitution
83
Circulaire du ministre de lintérieur au sujet de linterprétation de cet article
84
Discussions du Congrès sur le même sujet
85
Conclusion
86
Réquisitoire de M Van Berchem
87
Arrêt mémorable sur la même question
88
Renvoi quant aux sociétés charbonnières B QUELQUE CHOSE EN COMMUN
89
Rappel de larticle 1832
91
Et de Treilhard
92
Législation de la Louisiane
93
Le crédit commercial constitue un apport
94
Opinion conforme de Pardessus
95
pourrait même constituer tout lapport
96
Autres autorités
97
Exception pour le cas de mauvaise
98
Opinion de M Pont 131 Réfutation
99
Citation de Treilhard
100
Est licite lengagement de ne pas exercer le commerce dans un lieu déterminé
103
Arrêts de la cour de cassation de France consacrant ce prin cipe
104
Colportage de calomnies
105
Ouvrage licencieux
106
une société contractée pour la
107
Arrêt du parlement
108
notaires agents de change et cour tiers
109
Citation de Legrand
110
Les notaires et les avoués ont des employés et non des associés
111
Nullité dune association de notaires pour partager le bénéfice de leurs actes
112
Exemple tiré de la législation anglaise
113
La société entre deux avocats serait illicite
114
Réfutation
124
Rappel de larticle 1832
125
Historique de la société par Duvergier
126
Continuation
127
Injustice du reproche fait à Duvergier 129 Le bénéfice à partager est essentiel en droit moderne mais il
128
Un associé peut faire assurer sa mise en vertu de larticle 1851
130
Autres exceptions permises par la loi
131
Stipulation interdite comme rémunération de lindustrie
132
Questce qui constitue le commerçant?
147
Les sociétés civiles peuvent emprunter la forme commerciale
148
Renvoi au sujet de la nullité
152
Transition à lexamen de plusieurs contrats qui touchent société
153
Impossibilité de donner une définition
154
Exemples de mandats 133
155
Seconde espèce 135
157
Différence entre la société et le prêt à intérêt
158
Trois arrêts de la cour de Bruxelles 137
159
Abolition des lois sur lusure 141
160
Différence entre la société et la vente 142
161
Exemples cités par Championnière et Rigaud 142
162
Cessionnaire dune coupe de bois
163
Modifications successives au texte de larticle 1er 144
164
Examen de la question 182 Esprit du droit civil
165
Changement dans les idées
166
Pourquoi nous avons commencé par le 2 145
167
Le marché de travaux et fournitures est commercial
170
Retour à lachat et à la revente des immeubles Ils peuvent constituer un acte de commerce quand ils ne forment que laccessoire de lopération
172
Arrêt remarquable qui décide en ce sens
173
Influence de cette décision sur le caractère de lexploitation dune prise deau
175
Quid de ladjudication de la pêche? 193 Conclusion en ce qui concerne lirrigation
180
Exploitation dune ardoisière
181
Critique dun arrêt du 2 juin 1862
183
Exploitation des mines
184
Achat dune usine 203 Banques de crédit
185
Travaux de lesprit
186
Sociétés pour la défense des propriétés contre les eaux
192
Compétence en matière de quasidélits
199
Principales innovations
206
Ancienne société en participation
213
Rapport de la commission
220
Pour la commandite il suffit de deux originaux
226
Sil est nul pour défaut de forme peutil valoir comme écri
232
Nullité de plein droit
239
La loi ne reconnaît aucune individualité juridique aux sociétés
240
Exemples tirés de la jurisprudence
252
La nullité est relative
267
Moyens de preuve
269
Observations présentées au conseil dEtat lors de la discussion de larticle 49 du code de commerce
270
Cest au juge consulaire dapprécier sil y a lieu dadmettre la preuve testimoniale
272
Quid des autres moyens de preuve
273
Rapport de M Van Humbeeck
274
Néanmoins la société conclue par acte sous seing privé
276
De la preuve écrite
280
On peut prouver outre et contre le contenu aux actes
281
Pour la participation il suffit en général de deux originaux
288
De la correspondance
289
Les lettres sont la propriété de celui qui les reçoit
290
On ne peut faire usage de lettres confidentielles ou adressées à un tiers
291
Les lettres ne peuvent être invoquées par ceux qui les ont obtenues dune manière illicite
293
Comment la correspondance faitelle preuve en justice?
295
Autorité de Pothier et de Merlin
297
nest pas nécessaire quils soient régulièrement tenus pour quon puisse les invoquer
298
Mais la preuve quils apportent peut toujours être combattue
299
De la preuve testimoniale
300
Jurisprudence
301
Des présomptions
303
nest pas question ici des présomptions légales
305
La publicité est de lessence des sociétés commerciales
306
Responsabilité spéciale du notaire quand les parties sont
307
Discussions parlementaires à ce sujet
313
vées même pour les sociétés civiles ayant pour but lexploi
320
Nouveau système préférable à celui du code de 1807 Comment
322
Rappel de larticle 4 Système de 1807
329
bis Lexpression et Cie ne prouve pas lexistence dune société
335
On peut prouver par les livres que lapport de lun des associés
342
Renvoi à cet article
348
Le mineur émancipé qui a reçu lautorisation de faire le com
352
Transition à lexamen de larticle 15
357
Motifs qui ont dicté les articles 108 109 110
363
déclaré en faillite
369
Le tiers qui argumente de la continuité apparente de la société
378
Pouvoirs du gérant en général
388
Examen du 1er il est clair et concis 147
431
136
435
Pages
438

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Página 244 - La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Página 290 - Les livres que les individus faisant le commerce sont obligés de tenir, et pour lesquels ils n'auront pas observé les formalités ci-dessus prescrites, ne pourront être représentés ni faire foi en justice, au profit de ceux qui les auront tenus ; sans préjudice de ce qui sera réglé au livre des faillites et banqueroutes.
Página 379 - L'associé chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de société. peut faire. nonobstant l'opposition des autres associés. tous les actes qui dépendent de son administration. pourvu que ce soit sans fraude. Ce pouvoir ne peut être révoqué sans cause légitime tant que la société dure; mais.
Página 290 - Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce (1), mais qui ne sont pas indispensables.
Página 9 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Página cliv - Ceux qui, par simulation de souscriptions ou de versements, ou par publication, faite de mauvaise foi, de souscriptions ou de versements qui n'existent pas, ou de tous autres faits faux, ont obtenu ou tenté d'obtenir des souscriptions ou des versements ; 2° Ceux qui, pour provoquer des souscriptions ou des versements, ont, de mauvaise foi, publié les noms de personnes désignées, contrairement à la vérité, comme étant ou devant être attachées à la société à un titre quelconque ; 3°...
Página cxxxi - Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale.
Página 299 - L'extrait doit contenir, Les noms, prénoms, qualités, et demeures des associés autres que les actionnaires ou commanditaires. La raison de commerce de la société. La désignation de ceux des associés autorisés à gérer, administrer, et signer pour la société. Le montant des valeurs fournies ou à fournir par actions ou en commandite.
Página 154 - Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer; Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages; Tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. 634. Les tribunaux de commerce connaîtront également, 1°...
Página 334 - Toute continuation de société, après son terme expiré, sera constatée par une déclaration des coassociés. — Cette déclaration et tous actes portant dissolution de société avant le terme fixé pour sa durée par l'acte qui l'établit, tout changement ou retraite d'associés, toutes nouvelles stipulations ou clauses, tout changement à la raison de société, sont soumis aux formalités prescrites par les articles 42, 43 et 44.

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