Des sociétés commerciales en Belgique: commentaire de la loi du 18 mai 1873, Volumen1Bruylan-Christophe, 1882 |
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... Pasic . 1. 9. signifie Pasicrisie belge , première partie , page 9 . B. J. signifie Belgique judiciaire . J. des Tr . signifie Journal des Tribunaux . Cl . et B. signifie Cloes et Bonjean . P. B. signifie Pandectes belges , par Edmond ...
... Pasic . 1. 9. signifie Pasicrisie belge , première partie , page 9 . B. J. signifie Belgique judiciaire . J. des Tr . signifie Journal des Tribunaux . Cl . et B. signifie Cloes et Bonjean . P. B. signifie Pandectes belges , par Edmond ...
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... ( Pasic . , 1876 , 1 , 37 ) . ( 4 ) Bruxelles , 23 mars 1853 ( Pasic . , 1855 , 2 , 67 ) . y avoir de doute quand l'intention est claire et connue ARTICLE 1r , No 5 . 14 Conditions essentielles pour la validité des contrats.
... ( Pasic . , 1876 , 1 , 37 ) . ( 4 ) Bruxelles , 23 mars 1853 ( Pasic . , 1855 , 2 , 67 ) . y avoir de doute quand l'intention est claire et connue ARTICLE 1r , No 5 . 14 Conditions essentielles pour la validité des contrats.
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... ( Pasic . , 1859 , 2 , 13 ) ; LAURENT , t . XV , p . 550 ; ZACHARLÆ , t . Ier , p . 381 , § 343 , notes 2 et 3 ; TROPLONG , Vente , no 23 ; TOULLIER , t . III , no 29 ; MERLIN , Répertoire , vo Vente , MARCADE , art . 1108 , no 2 ...
... ( Pasic . , 1859 , 2 , 13 ) ; LAURENT , t . XV , p . 550 ; ZACHARLÆ , t . Ier , p . 381 , § 343 , notes 2 et 3 ; TROPLONG , Vente , no 23 ; TOULLIER , t . III , no 29 ; MERLIN , Répertoire , vo Vente , MARCADE , art . 1108 , no 2 ...
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... ( Pasic . , 1853 , 1 , 157 ) ; SOLON , des Nullités , t . 11 , no 98 ; MERLIN , Répertoire , vo Provision , no 2 ; L. 20 et 25 , C. ( IV . LXV ) . ( 3 ) LOCRÉ , Législ . , t . VI , p . 243 ( XII , 6-7 ) . puisque toute convention suppose ...
... ( Pasic . , 1853 , 1 , 157 ) ; SOLON , des Nullités , t . 11 , no 98 ; MERLIN , Répertoire , vo Provision , no 2 ; L. 20 et 25 , C. ( IV . LXV ) . ( 3 ) LOCRÉ , Législ . , t . VI , p . 243 ( XII , 6-7 ) . puisque toute convention suppose ...
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... ( Pasic . , 1841 , 2 , 307 ) ; Gand , 12 mai 1843 ( ibid . , 1844 , 2 , 40 ) ; Liége , 22 avril 1863 ( ibid . , 1863 , 2 , 181 ) . 20. Mais il faut aussi que l'erreur soit assez grave 18 ARTICLE 1er , No 19 . DES SOCIÉTÉS . -
... ( Pasic . , 1841 , 2 , 307 ) ; Gand , 12 mai 1843 ( ibid . , 1844 , 2 , 40 ) ; Liége , 22 avril 1863 ( ibid . , 1863 , 2 , 181 ) . 20. Mais il faut aussi que l'erreur soit assez grave 18 ARTICLE 1er , No 19 . DES SOCIÉTÉS . -
Contenido
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Términos y frases comunes
acte authentique acte de commerce actes de société actionnaires actions administrateurs admis Amendement arrêt articles BÉDARRIDE Belg Belgique bénéfice Bruxelles Cass chose ciales ciété code civil code de commerce commission compagnie conditions conséquence constitue contrat de société convention cour de cassation créanciers DALLOZ décembre DELANGLE dispositions doit DUVERGIER engagements espèces de sociétés février formalités gérant immeubles infrà juillet juin jurisprudence justice l'acte de société l'assemblée générale l'associé l'exploitation l'un des associés législateur Liège liquidation LOCRÉ mandat ment MERLIN ministre moyens de preuve NAMUR nom collectif opérations PARDESSUS participation Pasic peine de nullité personnes peuvent POTHIER preuve testimoniale principe public publication question raison sociale règles Répertoire responsabilité résulte seing privé sera seul société coopérative société en commandite société en nom sociétés anonymes sociétés civiles sociétés commerciales solidaires spécial statuts stipulations suprà texte tion TOULLIER tribunal de commerce TROPLONG vº Société wateringue ZACHARIÆ
Pasajes populares
Página 246 - La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Página 292 - Les livres que les individus faisant le commerce sont obligés de tenir, et pour lesquels ils n'auront pas observé les formalités ci-dessus prescrites, ne pourront être représentés ni faire foi en justice, au profit de ceux qui les auront tenus ; sans préjudice de ce qui sera réglé au livre des faillites et banqueroutes.
Página 385 - L'associé chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de société. peut faire. nonobstant l'opposition des autres associés. tous les actes qui dépendent de son administration. pourvu que ce soit sans fraude. Ce pouvoir ne peut être révoqué sans cause légitime tant que la société dure; mais.
Página 292 - Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce (1), mais qui ne sont pas indispensables.
Página 9 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Página cliv - Ceux qui, par simulation de souscriptions ou de versements, ou par publication, faite de mauvaise foi, de souscriptions ou de versements qui n'existent pas, ou de tous autres faits faux, ont obtenu ou tenté d'obtenir des souscriptions ou des versements ; 2° Ceux qui, pour provoquer des souscriptions ou des versements, ont, de mauvaise foi, publié les noms de personnes désignées, contrairement à la vérité, comme étant ou devant être attachées à la société à un titre quelconque ; 3°...
Página cxxxi - Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale.
Página 301 - L'extrait doit contenir, Les noms, prénoms, qualités, et demeures des associés autres que les actionnaires ou commanditaires. La raison de commerce de la société. La désignation de ceux des associés autorisés à gérer, administrer, et signer pour la société. Le montant des valeurs fournies ou à fournir par actions ou en commandite.
Página 154 - Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer; Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages; Tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. 634. Les tribunaux de commerce connaîtront également, 1°...
Página 336 - Toute continuation de société, après son terme expiré, sera constatée par une déclaration des coassociés. — Cette déclaration et tous actes portant dissolution de société avant le terme fixé pour sa durée par l'acte qui l'établit, tout changement ou retraite d'associés, toutes nouvelles stipulations ou clauses, tout changement à la raison de société, sont soumis aux formalités prescrites par les articles 42, 43 et 44.