Des sociétés commerciales en Belgique: commentaire de la loi du 18 mai 1873, Volumen1

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Bruylan-Christophe, 1882

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Contenido

Loi du 13 juin 1867
xcvi
sont publiés à ceuxci
ci
Législation en Hollande
ciii
ABRÉVIATIONS
cxx
Numéros
1
Importance de létude des obligations en général
7
Du consentement
13
jurisprudence
19
Citations de Zachariæ et de Pothier
20
Citations de Troplong et de Duvergier
21
Exemples cités par Toullier
22
Explications de Merlin
23
Différentes manières dexprimer la cause déterminante
24
Cest une question dintention
25
Honnête maxime de Cujas
26
Autre exemple
27
Application au contrat de société
28
Mais tous les mécomptes ne constituent pas lerreur
29
Arrêt important à ce sujet
30
Définition de la violence 31 88888888
32
faut que le tiers soit complice
33
Diverses définitions du dol
34
Opinion de Pothier
35
Fait raconté par Cicéron
38
Le dol ne se présume pas
39
La nullité ne peut nuire au tiers
40
Transition
41
Mais le consentement suffit
42
Remarque correcte de Persil
60
Renvoi à larticle 2 pour les sociétés commerciales
66
Argumentation de texte
72
Demolombe la partage
79
Discussions du Congrès sur le même sujet
85
Rappel de larticle 1832
91
Autres autorités
97
Numéros
99
Citation de Treilhard
100
Discours du tribun Gillet
101
Mais ces exemples ne prouvent pas que le bénéfice devra pou voir se traduire en argent
104
Colportage de calomnies
105
Les assurances mutuelles peuventelles constituer une société?
107
Les notaires et les avoués ont des employés et non des associés
111
Réfutation Loi anglaise Renvoi au nº 176
113
Une société formée pour empêcher lexécution dune loi
117
Partage du bénéfice
119
La nullité de la convention leonine entraînetelle celle de la société ?
120
Partisans de la négative
121
Dissentiment avec Dalloz
123
Réfutation
124
La contribution aux pertes ne devait pas figurer dans la défi nition
127
Comment se répartissent les pertes
128
Un associé peut faire assurer sa mise en vertu de larticle 1851
130
Autres exceptions permises par la loi
131
Stipulation interdite comme rémunération de lindustrie
132
Exemples de mandats
133
Seconde espèce
135
Arrêt de Bordeaux
136
Trois arrêts de la cour de Bruxelles
137
Nécessité de compléter lénumération
157
Les termes de la loi sont susceptibles dune large interpré tation
159
Lexploitation des mines est restée un acte civil
160
en est de même de lachat et de la revente dimmeubles
161
Les opinions inclinent vers une jurisprudence tempérée
164
Examen de la question
165
Changement dans les idées
166
On aurait dû conserver pour ce paragraphe le texte de lar
167
Quid dune société formée pour lexploitation dune prise deau ?
168
Le marché de travaux et fournitures est commercial
170
Retour à lachat et à la revente des immeubles Ils peuvent constituer un acte de commerce quand ils ne forment que laccessoire de lopération
172
Arrêt remarquable qui décide en ce sens
173
Influence de cette décision sur le caractère de lexploitation dune prise deau
175
Réfutation dun arrêt de la cour de cassation de France à ce sujet
176
Quid de ladjudication de la pêche?
179
Conclusion en ce qui concerne lirrigation
180
Exploitation dune ardoisière
181
Ou dune carrière Exemple dune société anonyme constituée à cet effet
182
Critique dun arrêt du 2 juin 1862
183
Exploitation des mines
184
Achat dune usine
185
Bureaux de renseignements
205
Publication dun journal
211
Ferme dun
217
Compétence en matière de quasidélits
223
Exemple de Vauban
229
Suppression de larbitrage
235
Numéros Pages
239
Numéros
241
Système belge
247
Historique du système français
253
Exemples tirés de la jurisprudence
259
Jurisprudence française sous le code de commerce
265
Moyens de preuve
269
Tout autre moyen de preuve que lécriture est interdit
271
De la preuve écrite
280
On ne peut faire usage de lettres confidentielles ou adressées
286
Mais la preuve quils apportent peut toujours être combattue
293
Transition
302
La dissolution peut se prouver par les mêmes modes de preuve
305
Le notaire est responsable quand un acte a été remis dans
309
Nouveau système préférable à celui du code de 1807 Comment
330
But de larticle 12
341
Transition aux dispositions légales qui concernent les diverses
349
Numéros Pages
352
Histoire de la société en nom collectif
360
Examen de diverses espèces
366
Conséquences dune contravention à larticle 16 tant sous
374
Numéros Pages
376
commerce
381
Exposé des motifs par Boutteville
388
Causes de révocation de son mandat
397
La ratification rend les critiques non recevables
412
Causes de dissolution de la société Ajournement
420
du code de commerce 146
432
ARTICLE 6
435
350
437

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Página 246 - La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Página 292 - Les livres que les individus faisant le commerce sont obligés de tenir, et pour lesquels ils n'auront pas observé les formalités ci-dessus prescrites, ne pourront être représentés ni faire foi en justice, au profit de ceux qui les auront tenus ; sans préjudice de ce qui sera réglé au livre des faillites et banqueroutes.
Página 385 - L'associé chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de société. peut faire. nonobstant l'opposition des autres associés. tous les actes qui dépendent de son administration. pourvu que ce soit sans fraude. Ce pouvoir ne peut être révoqué sans cause légitime tant que la société dure; mais.
Página 292 - Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce (1), mais qui ne sont pas indispensables.
Página 9 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Página cliv - Ceux qui, par simulation de souscriptions ou de versements, ou par publication, faite de mauvaise foi, de souscriptions ou de versements qui n'existent pas, ou de tous autres faits faux, ont obtenu ou tenté d'obtenir des souscriptions ou des versements ; 2° Ceux qui, pour provoquer des souscriptions ou des versements, ont, de mauvaise foi, publié les noms de personnes désignées, contrairement à la vérité, comme étant ou devant être attachées à la société à un titre quelconque ; 3°...
Página cxxxi - Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale.
Página 301 - L'extrait doit contenir, Les noms, prénoms, qualités, et demeures des associés autres que les actionnaires ou commanditaires. La raison de commerce de la société. La désignation de ceux des associés autorisés à gérer, administrer, et signer pour la société. Le montant des valeurs fournies ou à fournir par actions ou en commandite.
Página 154 - Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer; Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages; Tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. 634. Les tribunaux de commerce connaîtront également, 1°...
Página 336 - Toute continuation de société, après son terme expiré, sera constatée par une déclaration des coassociés. — Cette déclaration et tous actes portant dissolution de société avant le terme fixé pour sa durée par l'acte qui l'établit, tout changement ou retraite d'associés, toutes nouvelles stipulations ou clauses, tout changement à la raison de société, sont soumis aux formalités prescrites par les articles 42, 43 et 44.

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