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" Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en... "
Törvények hiteles német fordítása - Página 171
por Hungary - 1897
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Lübeck par dea Toyageura de commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour en амигег la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

1854
...importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen27

Austria - 1904
...qui sont Importes dans le territoire douanier austro-hongrois par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce bulgares, et en Bulgarie...d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalites de douane necessaires pour en assurer la röexportation ou la reintegration en entrepöt....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...des commis voyageurs de maisons italiennes ou, en Italie, par des commis voyageurs de maisons belges seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour «n assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...Lübeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par de»' voyageurs de commerce lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités île douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen59

1897
...qui sont importés dans le territoire douanier austro -hongrois par des fabricants, des marchands on des voyageurs de commerce bulgares, et en Bulgarie...marchands ou des voyageurs de commerce autrichiens on hongrois seront, de part et d'antre, admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part cl d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...formalités de douane nécessaires pour en assurer la réeiportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de pari et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en ¿«surer la réexportalion ou la réinlégralion en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...commis-voyageurs de maisons suisses, ou importés en Suisse, par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires, pour'en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées...
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Bulletin des lois

France - 1865
...commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France, par des commis- voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes...
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