Hidden fields
Libros Libros
" Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en... "
Törvények hiteles német fordítása - Página 171
por Hungary - 1897
Vista completa - Acerca de este libro

British and Foreign State Papers, Volumen53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...Lübeck par dea Toyageura de commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour en амигег la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

1854 - 1218 páginas
...importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen27

Austria - 1904 - 612 páginas
...qui sont Importes dans le territoire douanier austro-hongrois par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce bulgares, et en Bulgarie...d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalites de douane necessaires pour en assurer la röexportation ou la reintegration en entrepöt....
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882 - 576 páginas
...des commis voyageurs de maisons italiennes ou, en Italie, par des commis voyageurs de maisons belges seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour «n assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes...
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863 - 628 páginas
...Lübeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par de»' voyageurs de commerce lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités île douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen59

1897 - 402 páginas
...qui sont importés dans le territoire douanier austro -hongrois par des fabricants, des marchands on des voyageurs de commerce bulgares, et en Bulgarie...marchands ou des voyageurs de commerce autrichiens on hongrois seront, de part et d'antre, admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 páginas
...de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part cl d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...formalités de douane nécessaires pour en assurer la réeiportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en...
Vista completa - Acerca de este libro

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de pari et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en ¿«surer la réexportalion ou la réinlégralion en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...commis-voyageurs de maisons suisses, ou importés en Suisse, par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires, pour'en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 900 páginas
...commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France, par des commis- voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF