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" ... à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. "
Törvények hiteles német fordítása - Página 151
por Hungary - 1897
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844
...année , jusqu'à ce que Tune des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé le cachet de leurs...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1841
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843
...jusqu'à ce que l'uue des parties contractantes ait annonce à l'autre, an moini six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1843
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumen11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...jusqu'à ce que l'une des deux parties con'ractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

1849
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en double original, et y ont apposé...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volumen5

Switzerland - 1882
...qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifest^ ;V l'autre, un an ä, l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. » En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la pr6sente convention et y ont appos6 le sceau de leurs armes....
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 páginas
...en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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