 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...ressortissant à l'un des pays de l'union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
 | International Federation for Documentation - 1908 - 772 páginas
...protégées par la présente Convention, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les pays de l'Union, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur rouvre originale. ART. 6. — Les traductions licites sont protégées... | |
 | 1896 - 582 páginas
...ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres J»ys, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
 | 1897 - 256 páginas
...ressortissant à l'un des pays de l'Union. ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays. du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 páginas
...Les auteurs ressortissant à « l'Union ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les au« trcs pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la « traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du « droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit excluc< sif de traduction... | |
 | 1897 - 834 páginas
...ressortissant à l'un des pays de l'union ou leurs ayants cause, dit-il, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. » Le principe toutefois comporte une restriction... | |
 | Frantz Despagnet - 1899 - 840 páginas
...introduit l'amélioration suivante : « Les auteurs protégés jouissent, dans tous les Etals de l'Union, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois le droit exclusif de traduction cessera... | |
 | Italy - 1899 - 530 páginas
...ressortissant à l'un des pays do l'U« nion, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les au« très pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser « la traduction de leurs œuvres pendant toute la du« rée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit « exclusif de traduction... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 páginas
...sous peine de déchéance, la date de la publication. 12. Les auteurs ou leurs ayants-cause jouissent du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 páginas
...sous peine de déchéance, la date de la publication. 12. Les auteurs ou leurs ayants-cause jouissent du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
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Les auteurs d'œuvres non publiées, ressortissant à l'un des pays de l'Union, et les auteurs d'œuvres publiées pour la première fois dans un de ces pays, jouissent, dans les autres pays de l'Union, pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale,... 
