Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... arrangement de Paris concer- • XV . 365 XII . 27 nant les mandats de poste , 14 août 1891 XII . 285 Afrique sud - ouest ( territoire allemand ) . Accession à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste , 4 octobre 1897 ...
... arrangement de Paris concer- • XV . 365 XII . 27 nant les mandats de poste , 14 août 1891 XII . 285 Afrique sud - ouest ( territoire allemand ) . Accession à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste , 4 octobre 1897 ...
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... Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet ...
... Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet ...
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... Arrangement additionnel à cette convention ( transport conditionnel ou exclusion de cer- taines marchandises ) , 16 juillet 1895 Convention spéciale avec l'Allemagne , l'Au- triche - Hongrie et les Pays - Bas sur le trans- port de ...
... Arrangement additionnel à cette convention ( transport conditionnel ou exclusion de cer- taines marchandises ) , 16 juillet 1895 Convention spéciale avec l'Allemagne , l'Au- triche - Hongrie et les Pays - Bas sur le trans- port de ...
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... arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste , 4 oc- tobre 1897 . Protection des œuvres littéraires et artistiques . Acte additionnel modifiant des articles de la convention , 4 mai 1896 .. Déclaration interprétant ...
... arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste , 4 oc- tobre 1897 . Protection des œuvres littéraires et artistiques . Acte additionnel modifiant des articles de la convention , 4 mai 1896 .. Déclaration interprétant ...
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... Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal inter- national . Washington , 15 juin 1897. XVI . 917 Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et ...
... Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal inter- national . Washington , 15 juin 1897. XVI . 917 Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et ...
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Términos y frases comunes
15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich