Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut . Un arrangement ayant pour but de déterminer les rapports entre la France et la Suisse , en Tunisie , ayant été signé à Paris , le 14 octobre 1896 ; Arrangement dont la teneur suit : 12.
... ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut . Un arrangement ayant pour but de déterminer les rapports entre la France et la Suisse , en Tunisie , ayant été signé à Paris , le 14 octobre 1896 ; Arrangement dont la teneur suit : 12.
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... signé Lardy . ( L. S. ) signé Hanotaux . Ayant vu et examiné le présent arrangement , Nous l'avons approuvé et approu- vons dans toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues ; Déclarons qu'il est accepté , ratifié et confirmé ...
... signé Lardy . ( L. S. ) signé Hanotaux . Ayant vu et examiné le présent arrangement , Nous l'avons approuvé et approu- vons dans toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues ; Déclarons qu'il est accepté , ratifié et confirmé ...
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... signé personnellement . Il est interdit de signer pour un tiers , même en ajou- tant à la signature les mots : « par ordre , ou : « avec as- sentiment > . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome I , page 97 . ** ) Voir Recueil ...
... signé personnellement . Il est interdit de signer pour un tiers , même en ajou- tant à la signature les mots : « par ordre , ou : « avec as- sentiment > . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome I , page 97 . ** ) Voir Recueil ...
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... signe quelconque , par exemple par une croix . En pareil cas , le fonctionnaire compétent devra certifier que ce signe a ... signé et timbre . ) Art . 3. Les listes signées doivent être adressées au Conseil fédéral , qui fait examiner si ...
... signe quelconque , par exemple par une croix . En pareil cas , le fonctionnaire compétent devra certifier que ce signe a ... signé et timbre . ) Art . 3. Les listes signées doivent être adressées au Conseil fédéral , qui fait examiner si ...
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... signé la présente convention en deux expéditions et y ont apposé leur sceau . Fait à Berlin le 5 décembre 1896 . ( signé ) Roth . ( signé ) Baron de Marschall . Ainsi fait à Berne , le vingt - un décembre. déclare que la convention ci ...
... signé la présente convention en deux expéditions et y ont apposé leur sceau . Fait à Berlin le 5 décembre 1896 . ( signé ) Roth . ( signé ) Baron de Marschall . Ainsi fait à Berne , le vingt - un décembre. déclare que la convention ci ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich