Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... conformément au tarif , la taxe pour le déchargement et le chargement , ainsi que la taxe supplémentaire dès la station au départ de laquelle l'accompagnement n'a pas eu lieu . Le propriétaire des ani- maux répond d'ailleurs de toutes ...
... conformément au tarif , la taxe pour le déchargement et le chargement , ainsi que la taxe supplémentaire dès la station au départ de laquelle l'accompagnement n'a pas eu lieu . Le propriétaire des ani- maux répond d'ailleurs de toutes ...
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... ; cette inscription aura lieu conformément à l'exemple ci - après . Entretien défectueux des armes . Rafraîchir 3 X 24 heures arrêts . V. D. 4. III . 96 . Il ne sera pas fait d'autres inscriptions dans le livret 22 Règlement.
... ; cette inscription aura lieu conformément à l'exemple ci - après . Entretien défectueux des armes . Rafraîchir 3 X 24 heures arrêts . V. D. 4. III . 96 . Il ne sera pas fait d'autres inscriptions dans le livret 22 Règlement.
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... conformément au code pénal militaire . La boîte de munition sera dans tous les cas remplacée aux frais de l'homme . Toutefois , lorsque l'intéressé , en an- nonçant de son propre chef la perte de sa boîte , prouvera qu'il n'est pas ...
... conformément au code pénal militaire . La boîte de munition sera dans tous les cas remplacée aux frais de l'homme . Toutefois , lorsque l'intéressé , en an- nonçant de son propre chef la perte de sa boîte , prouvera qu'il n'est pas ...
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... générale de l'emploi pour lequel il est fourni caution . Recueil officiel . Nouv . série . Tome XVI . 4 ( Conformément à la réserve inscrite dans les for- mules conc . les cautionnements de l'administration des postes . 49.
... générale de l'emploi pour lequel il est fourni caution . Recueil officiel . Nouv . série . Tome XVI . 4 ( Conformément à la réserve inscrite dans les for- mules conc . les cautionnements de l'administration des postes . 49.
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Switzerland. ( Conformément à la réserve inscrite dans les for- mules de cautionnement , la garantie s'étend aussi aux obligations qui pourraient être imposées plus tard aux fonctionnaires postaux dans l'administration des télé- graphes ...
Switzerland. ( Conformément à la réserve inscrite dans les for- mules de cautionnement , la garantie s'étend aussi aux obligations qui pourraient être imposées plus tard aux fonctionnaires postaux dans l'administration des télé- graphes ...
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