Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... dépôt de ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • . XIV . 133 XIV . 333. 335 XIV . 334. 342 Protocole additionnel à cette ...
... dépôt de ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • . XIV . 133 XIV . 333. 335 XIV . 334. 342 Protocole additionnel à cette ...
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... dépôt de ces deux actes , 9 septembre 1897 . · Allumettes . Adjonction au règlement . A. C. F. , 1er juillet 1889 Altorf . Dépôt de munition . Crédit . Constructions diverses . A. F. , 21 décembre 1894 Installations générales , machines ...
... dépôt de ces deux actes , 9 septembre 1897 . · Allumettes . Adjonction au règlement . A. C. F. , 1er juillet 1889 Altorf . Dépôt de munition . Crédit . Constructions diverses . A. F. , 21 décembre 1894 Installations générales , machines ...
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... dépôt des ratifications de cette convention , 1er février 1894 Adhésion à l'union restreinte des transports XIV . 133 XIV . 208 par chemins de fer , 19 avril 1894 . Déclaration sur l'assistance et le rapatriement des indigents , 12 ...
... dépôt des ratifications de cette convention , 1er février 1894 Adhésion à l'union restreinte des transports XIV . 133 XIV . 208 par chemins de fer , 19 avril 1894 . Déclaration sur l'assistance et le rapatriement des indigents , 12 ...
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... dépôt central des remontes . R. , 22 juin 1893 Augmentation du nombre des instructeurs de Vol . Page XV . 414 XI ... dépôt fédéral . O. , 19 avril 1898 XVI . 632 " . Etalons et poulains . Création d'un dépôt fédéral . A. F. , 1er juillet ...
... dépôt central des remontes . R. , 22 juin 1893 Augmentation du nombre des instructeurs de Vol . Page XV . 414 XI ... dépôt fédéral . O. , 19 avril 1898 XVI . 632 " . Etalons et poulains . Création d'un dépôt fédéral . A. F. , 1er juillet ...
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... dépôt des ratifications de cette convention , 1er février 1894 Adhésion des Pays - Bas à cette convention . Procès - verbal du dépôt des ratifications , 24 août 1894 . XIV . 133 XIV . 399 Adhésion du Liechtenstein à cette convention ...
... dépôt des ratifications de cette convention , 1er février 1894 Adhésion des Pays - Bas à cette convention . Procès - verbal du dépôt des ratifications , 24 août 1894 . XIV . 133 XIV . 399 Adhésion du Liechtenstein à cette convention ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich