Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Vienne , 4 ...
... juillet 1891 Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des man- dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Vienne , 4 ...
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... juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page · XII . 718 XVI . 927 XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport de marchandises par ...
... juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page · XII . 718 XVI . 927 XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport de marchandises par ...
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... juillet 1890. XI . 588 Garantie fédérale à une révision partielle de la constitution cantonale . Nomination des ... juillet 1889 . Adhésion à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeur déclarée , 15 sep- tembre 1889 ...
... juillet 1890. XI . 588 Garantie fédérale à une révision partielle de la constitution cantonale . Nomination des ... juillet 1889 . Adhésion à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeur déclarée , 15 sep- tembre 1889 ...
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... juillet 1891 . Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal in- ternational . Argovie . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Vol . Page XII . 676 XVI . 879 · XII . 685 XII . 708 ...
... juillet 1891 . Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal in- ternational . Argovie . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Vol . Page XII . 676 XVI . 879 · XII . 685 XII . 708 ...
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... juillet 1890 . XII . 282 · • XII . 288 Traité de commerce , 10 décembre 1891. XII . 481. 535 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . XII . 634. 636 Washington , 15 juin 1897 XVI . 834. 836 ...
... juillet 1890 . XII . 282 · • XII . 288 Traité de commerce , 10 décembre 1891. XII . 481. 535 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . XII . 634. 636 Washington , 15 juin 1897 XVI . 834. 836 ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich