Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... novembre 1889 . Perception de la finance de monopole sur les racines de gentiane importées . A. C. F. , 2 décembre 1889 Vol . Page XI . 111 XL 205 XI . 253 • XI . 299 XI . 573 • Application des dispositions pénales de la loi . R. , 11 ...
... novembre 1889 . Perception de la finance de monopole sur les racines de gentiane importées . A. C. F. , 2 décembre 1889 Vol . Page XI . 111 XL 205 XI . 253 • XI . 299 XI . 573 • Application des dispositions pénales de la loi . R. , 11 ...
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... novembre 1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex- portation des produits liquides fabriqués avec de l'alcool . A. C. F. , 16 février 1892 XII . 592 Batiments pour la régie . Berne ( emplacement et construction d'un laboratoire de chimie ...
... novembre 1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex- portation des produits liquides fabriqués avec de l'alcool . A. C. F. , 16 février 1892 XII . 592 Batiments pour la régie . Berne ( emplacement et construction d'un laboratoire de chimie ...
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... . Convention postale universelle de Washington , avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
... . Convention postale universelle de Washington , avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 * ) Dissoute le 14 novembre 1898 , chacun des états ayant repris son autonomie . Amérique centrale ( suite ) . Vol . Page Arrangement.
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... novembre 1893 Retrait de la munition d'urgence . A. C. F. , 30 août 1898 • · XIII . 717 XVI . 780 · • XIII . 720 Restitution des effets des sous - officiers et des soldats . O. , 28 novembre 1893 Armes à feu portatives . Fusil à ...
... novembre 1893 Retrait de la munition d'urgence . A. C. F. , 30 août 1898 • · XIII . 717 XVI . 780 · • XIII . 720 Restitution des effets des sous - officiers et des soldats . O. , 28 novembre 1893 Armes à feu portatives . Fusil à ...
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... novembre 1893 XIII . 737 Complément remplaçant ce chapitre C. Protocole de Bregenz , 30 juin 1894. XIV . 697 Traité pour le redressement du Rhin dans le canton de St - Gall et le Vorarlberg dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Cons ...
... novembre 1893 XIII . 737 Complément remplaçant ce chapitre C. Protocole de Bregenz , 30 juin 1894. XIV . 697 Traité pour le redressement du Rhin dans le canton de St - Gall et le Vorarlberg dès l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Cons ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich