Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... portées à la connaissance de l'autorité compétente . Art . 22 . Punitions . 1. Pour négligence grave dans l'entretien de l'arme , de 1 à 3 24 heures d'arrêts . A la troisième punition pour ce fait , on opérera le retrait de l'arme . 2 ...
... portées à la connaissance de l'autorité compétente . Art . 22 . Punitions . 1. Pour négligence grave dans l'entretien de l'arme , de 1 à 3 24 heures d'arrêts . A la troisième punition pour ce fait , on opérera le retrait de l'arme . 2 ...
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... ameuble- ment , à l'exception de l'aménagement de la galerie des machines ; le reste de la somme ci - dessus sera inscrit , selon les besoins , dans le budget des années suivantes . Art . 3. Cet arrêté , n'étant pas d'une portée 95.
... ameuble- ment , à l'exception de l'aménagement de la galerie des machines ; le reste de la somme ci - dessus sera inscrit , selon les besoins , dans le budget des années suivantes . Art . 3. Cet arrêté , n'étant pas d'une portée 95.
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... portée générale , entre immédiatement en vigueur . Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 15 mars 1897 . Le président : Oth . BLUMER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Ainsi arrêté ...
... portée générale , entre immédiatement en vigueur . Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter . Ainsi arrêté par le Conseil des Etats , Berne , le 15 mars 1897 . Le président : Oth . BLUMER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Ainsi arrêté ...
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... portée générale , entre immédiatement en vigueur . Art . 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 mars 1897 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté ...
... portée générale , entre immédiatement en vigueur . Art . 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 mars 1897 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté ...
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... portée générale entre immédiatement en vigueur . Art . 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 mars 1897 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par ...
... portée générale entre immédiatement en vigueur . Art . 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter . Ainsi arrêté par le Conseil national , Berne , le 19 mars 1897 . Le président : J. KEEL . Le secrétaire : RINGIER . Ainsi arrêté par ...
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