Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... télégraphes . Achat • XIV . 206 d'un emplacement . A. F. , 8 octobre 1897 XVI . 302 station d'essais et de contrôle pour l'agri- culture et l'industrie laitière au Liebe- feld . A. F. , 29 juin 1898 . Berthoud , entrepôt de la régie des ...
... télégraphes . Achat • XIV . 206 d'un emplacement . A. F. , 8 octobre 1897 XVI . 302 station d'essais et de contrôle pour l'agri- culture et l'industrie laitière au Liebe- feld . A. F. , 29 juin 1898 . Berthoud , entrepôt de la régie des ...
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... télégraphes . Emplacement et construction . A. F. , 15 mars 1893 Hérisau , hôtel des postes , télégraphes et télé- phones . Achat d'un emplacement . A. F. , 10 juin XIII . 335 1897 • • • XVI . 161 Crédit pour la construction . A. F. ...
... télégraphes . Emplacement et construction . A. F. , 15 mars 1893 Hérisau , hôtel des postes , télégraphes et télé- phones . Achat d'un emplacement . A. F. , 10 juin XIII . 335 1897 • • • XVI . 161 Crédit pour la construction . A. F. ...
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Switzerland. Bâtiments fédéraux ( suite ) . Liestal , hôtel des postes et des télégraphes . Emplacement et construction . A. F. , 9 oc- tobre 1890 · Neuchâtel , hôtel des postes et des télégraphes . Achat d'un emplacement . A. F. , 16 ...
Switzerland. Bâtiments fédéraux ( suite ) . Liestal , hôtel des postes et des télégraphes . Emplacement et construction . A. F. , 9 oc- tobre 1890 · Neuchâtel , hôtel des postes et des télégraphes . Achat d'un emplacement . A. F. , 16 ...
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... télégraphes . Achat d'un emplacement . A. F. , 24 juin 1892 . • XII . 834 XV . 453 • XIII . 343 Crédit pour la construction . A. F. , 23 mars 1896 arsenal . A. F. , 24 mars 1893 Zoug , hôtel des postes , télégraphes et télé- phones ...
... télégraphes . Achat d'un emplacement . A. F. , 24 juin 1892 . • XII . 834 XV . 453 • XIII . 343 Crédit pour la construction . A. F. , 23 mars 1896 arsenal . A. F. , 24 mars 1893 Zoug , hôtel des postes , télégraphes et télé- phones ...
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... télégraphes ( ou d'administration ) à la rue des greniers . Achat d'un emplacement . A. F. , 10 avril 1889 Crédit pour la construction . A. F. , 17 juin 1890 XVI . 598 XVI . 576 XI . 50 XI . 599 Berne ( suite ) . Expropriation et achat ...
... télégraphes ( ou d'administration ) à la rue des greniers . Achat d'un emplacement . A. F. , 10 avril 1889 Crédit pour la construction . A. F. , 17 juin 1890 XVI . 598 XVI . 576 XI . 50 XI . 599 Berne ( suite ) . Expropriation et achat ...
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15 juin 22 décembre 28 juin 2me classe Adhésion août Argovie article avril Berne bureau canton cantonal cautionnement cavalerie cembre chancelier chemins de fer chevaux ci-dessus sera mis comp compagnie CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle contrôleur Convention postale universelle décembre Département militaire dépôt DEUCHER dispositions douanes fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé Feuille fédérale février fonctionnaires et employés frais IIme classe immédiatement en vigueur indemnité Ire classe janvier juillet l'administration L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution landsturm landwehr loi fédérale mars maximum ment message du Conseil nom du Conseil nouvelle série novembre octobre officiers passe-poils pêche prescriptions présent arrêté président protocole final ratification Recueil officiel règlement RINGIER RUFFY SCHATZMANN secrétaire seront service société de cautionnement sous-officiers subvention tarifs télégraphes télégraphes et téléphones téléphones tion train traitement transport troupes Vienne votation Washington Zurich