Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16J.-A. Weingart, 1899 |
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... travaux publics au dépar- tement de l'intérieur et transfert de la division de l'émigration au département politique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril 1897 ...
... travaux publics au dépar- tement de l'intérieur et transfert de la division de l'émigration au département politique ) . A. C. F. , 8 décembre 1896 Attributions des départements et des chefs de service . A. C. F. , 9 avril 1897 ...
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... Travaux de concours primés . R. , 28 octobre 1895 · • Bâtiment pour la section de mécanique in- dustrielle . Crédit pour la construction . A. F. , 20 mars 1897 • Aménagement intérieur . A. F. , 2 juillet 1897 Economie domestique ...
... Travaux de concours primés . R. , 28 octobre 1895 · • Bâtiment pour la section de mécanique in- dustrielle . Crédit pour la construction . A. F. , 20 mars 1897 • Aménagement intérieur . A. F. , 2 juillet 1897 Economie domestique ...
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... travaux préparatoires . A. F. , 25 mars 1897 XVI . 113 • Dispositions définitives . A. F. , 15 décembre 1897 XVI . 420 Expropriation pour cause d'utilité publique . L. F. , 1er mai 1850 ( corrigée ) XV . 223 · Application de cette loi ...
... travaux préparatoires . A. F. , 25 mars 1897 XVI . 113 • Dispositions définitives . A. F. , 15 décembre 1897 XVI . 420 Expropriation pour cause d'utilité publique . L. F. , 1er mai 1850 ( corrigée ) XV . 223 · Application de cette loi ...
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... travaux extraordinaires . A. C. F. , 5 décembre 1898 XVI . 349 XVI . 806 · Fonds des chemins de fer . Administration et em- ploi . A. F. , 19 décembre 1890 XI . 688 Fonds Herzog . Administration . R. , 7 mai 1895 . XV . 146 Fonds ...
... travaux extraordinaires . A. C. F. , 5 décembre 1898 XVI . 349 XVI . 806 · Fonds des chemins de fer . Administration et em- ploi . A. F. , 19 décembre 1890 XI . 688 Fonds Herzog . Administration . R. , 7 mai 1895 . XV . 146 Fonds ...
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... travaux préparatoires . A. F. , 25 mars 1897 . Dispositions définitives . A. F. , 15 dé- cembre 1897 . Convention monétaire . Arrangement de Paris autorisant à augmenter les contingents des monnaies divisionnaires d'argent , 29 oc ...
... travaux préparatoires . A. F. , 25 mars 1897 . Dispositions définitives . A. F. , 15 dé- cembre 1897 . Convention monétaire . Arrangement de Paris autorisant à augmenter les contingents des monnaies divisionnaires d'argent , 29 oc ...
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Términos y frases comunes
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