patriote, le printemps de la France! Paris, cette fille aînée de la liberté, Bordeaux, la Rochelle, Toulouse, Marseille, Tarbes, toutes ces cités qui sont de la famille, et qui toutes ont fourni le double, le triple de leur contingent! Frappez donc les ennemis de l'intérieur, et prononcez sans hésiter que la République est invincible! L'Europe entière répondra à votre voix : ils ont dit la vérité ! »

DÉCRET.

Du 21 mars 1793, an 2 de la République.

« La Convention nationale, considérant qu'à l'époque où des despotes coalisés menacent la République, plus encore par les efforts de leurs intrigues que par le succès de leurs armes, il est de son devoir de prévenir les complots liberticides;

» Considérant qu'ayant reçu du peuple français la mission de lui présenter une Constitution fondée sur les principes de la liberté et de l'égalité, elle doit en redoublant de surveillance empêcher que les ennemis de l'intérieur ne parviennent à étouffer le vœu des patriotes, et ne substituent des volontés privées à la volonté générale;

>> Voulant enfin donner aux magistrats du peuple tous les moyens d'éclairer le mal et d'en arrêter les progrès, décrète ce qui suit :

» Art. 1. Il sera formé dans chaque commune de la République, et dans chaque section des communes divisées en sections, à l'heure qui sera indiquée à l'avance par le conseil général, un comité composé de douze citoyens.

» 2. Les membres de ce comité, qui ne pourront être choisis ni parmi les ecclésiastiques, ni parmi les ci-devant nobles, ni parmi les ci-devant seigneurs de l'endroit et les agens des ci-devant seigneurs, seront nommés au scrutin et à la pluralité relative des suffrages.

» 3. Il faudra pour chaque nomination autant de fois cent votans que la commune et section de commune contiendra de fois mille âmes de population.

» 4. Le comité de la commune, ou chacun des comités des sections de commune, sera chargé de recevoir pour son arrondissement les déclarations de tous les étrangers actuellement résidans dans la commune, ou qui pourront y arriver.

» 5. Ces déclarations contiendront le nom, âge, profession, lieu de naissance et moyens d'exister du déclarant.

>> 6. Elles seront faites dans les huit jours après la publication du présent décret; le tableau en sera affiché et imprimé.

» 7. Tout étranger qui aura refusé ou négligé de faire sa déclaration devant le comité de la commune ou de la section sur laquelle il résidera, daus le délai ci-dessus prescrit, sera tenu de sortir de la commune sous vingt-quatre heures, et sous huit jours du territoire de la République.

XI.

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>> 8. Tout étranger né dans les pays avec les gouvernemens desquels les Français sont en guerre qui en faisant sa déclaration ne pourra pas justifier devant le comité ou d'un établissement formé en France, ou d'une profession qu'il y exerce, ou d'une propriété immobilière acquise, ou de ses sentimens civiques, par l'attestation de six citoyens domiciliés depuis un an dans la commune ou dans la section, si la commune est divisée en sections, sera également tenu de sortir de la commune sous vingt-quatre heures, et sous huit jours du territoire de la République.

>> Dans le cas contraire il lui sera délivré un certificat d'autorisation de résidence.

>> 9. Les étrangers qui n'auront pas en France de propriété, ou qui n'y exerceront pas une profession utile, seront tenus, sous les peines ci-dessus portées, outre le certificat de six citoyens, de donner caution jusqu'à concurrence de la moitié de leur fortune présumée.

>> 10. Tous ceux que les dispositions des précédens articles exclueraient du territoire français et qui n'en seraient pas sortis au délai fixé seront condamnés à dix ans de fers, et poursuivis par l'accusateur public du lieu de leur résidence.

Les déclarations faites devant le comité seront, en cas de contestation soit sur lesdites déclarations, soit sur la décision, portées devant le conseil général ou devant l'assemblée de la section, qui statueront sommairement et définitivement; et à cet effet, lorsque le conseil général ou les sections d'une commune suspendront leur séance, il sera préalablement indiqué sur le registre l'heure à laquelle le retour de la séance sera fixé.

12. Hors les cas de convocation extraordinaire, desquels l'objet, la nécessité et la forme seront constatés sur le registre, toute délibération arrêtée dans l'intervalle de suspension des séances est annulée par le fait; le président et le secrétaire qui l'auraient signée seront poursuivis devant le tribunal de police correctionnelle, et condamnés à trois mois de détention.

>> 13. Tout étranger saisi dans une émeute, ou qui serait convaincu de l'avoir provoquée ou entretenue par voie d'argent ou de conseil, sera puni de mort.

» TITRE II. Art. 1er. Tout citoyen ou fils de citoyen âgé de dix-huit ans et au dessus sera tenu, huitaine après la publication de cette loi, de justifier devant le conseil général de la commune, ou au comité des douze de sa section, 1° du lieu de sa naissance; 2o de ses moyens d'exister; 3° de l'acquit de ses devoirs civiques; après quoi, et sur l'attestation de quatre citoyens domiciliés depuis un an dans la commune, ou dans la section si la commune est divisée en sections, il lui sera délivré une nouvelle carte civique. >>

RÉUNION DE DIVERS PAYS A LA FRANCE.

ÉVACUATION DE LA BELGIQUE.

Les principes proclamés par la Convention nationale, et portés au-delà des frontières par les armées républicaines, avaient donné aux Français et des alliés et des frères. Les vœux librement émis par les peuples, et transmis publiquement par leurs commissaires, étaient toujours la base et la condition des décrets de réunion : les objections relatives à l'agrandissement de territoire et de population, faiblement reproduites, étaient aussitôt combattues par les mêmes argumens que Grégoire avait exposés dans son rapport sur la Savoie. (Voyez plus haut.) La République se trouvait d'ailleurs dans une position telle qu'elle devait s'attacher tous les pays qui secouaient l'esclavage, afin d'opposer sur tous les points des barrières aux efforts de la coalition couronnée. Que si quelques membres se récriaient contre la promptitude avec laquelle la Convention. décrétait ces réunions, souvent dans la même séance où elles étaient sollicitées, Danton leur répondait, soutenu d'une immense majorité : - Je ne demande rien à votre enthousiasme, mais tout à votre raison, mais tout aux intérêts de la République française. N'avez-vous pas préjugé ces réunions quand vous avez décrété une organisation provisoire pour les pays qui seraient occupés par vos armées ? Vous avez tout consommé par cela seul que vous avez dit aux amis de la liberté : organisez-vous comme nous. C'était leur dire nous accepterons votre réunion si vous la proposez. Hé bien, ils la proposent aujourd'hui. Les limites de la France sont marquées par la nature; nous les atteindrons dans leurs quatre points, à l'Océan, au Rhin, aux Alpes, aux Pyrénées! On vous menace des rois ! Vous leur avez jeté le gant; ce gant c'est la tête d'un roi; c'est le signal de leur mort prochaine! -D'autres orateurs, remontant à l'origine de la division des pays voisins des frontières, s'appuyant des traités, des partages d'ames et d'arpens de l'ancienne diplomatie, démontraient que ces réunions étaient de légitimes restitutions faites à la France.

Le 4 février 1793 réunion à la République du comté de Nice, sous la dénomination de département des AlpesMaritimes. (Quatre-vingt-cinquième département.) — Le 14 réunion de la principauté de Monaco, incorporée au département des Alpes-Maritimes.

Le 2 mars 1793 réunion du Hainaut, formant un quatrevingt-sixième département, sous le nom de Jemmapes. Le 23 mars 1793 réunion du pays de Porentrui, sous le nom de département du Mont-Terrible. (Quatre-vingtseptième département.)

Le 30 mars 1793 réunion de la ville de Mayence et communes en dépendant. (On verra plus tard ce pays former le département du Mont-Tonnerre.)

Dans les mois de février et mars 1793 réunions partielles et successives des villes de Bruxelles, Liége, Gand, Louvain, Mons, etc., etc. (On verra plus tard aussi la réunion générale de la Belgique, et sa division par départemens.

Dans les mêmes mois réunion de la principauté de Salm, du bailliage de Schambourg, des pays et communes qui étaient sous la dépendance du duc de Deux-Ponts, des princes de Nassau, de Wied-Runck, de Hesse-Darmstadt, du seigneur de Gatchkart, etc.; ces pays répartis entre les départemens du Bas-Rhin, de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges.

Ces réunions prononcées, la République, jusque là triomphante, fut contrainte d'abandonner aux vengeances de leurs anciens tyrans la plupart des peuples qu'elle avait adoptés. La trahison de Dumourier entraîna la perte de la Belgique, totalement évacuée dans les derniers jours de mars 1793. Alors la coalition contre la France devint générale; la France seule lutta contre toute l'Europe. (Le Danemarck excepté.)

En même temps encore la guerre civile de la Vendée, dévenue plus active, déchirait le sein de la République.

Mais au milieu de tant de périls tout bon Français répétait la prière des Carthaginois : O Dieu, nous vous remerçions de nous avoir placés entre la victoire ou la mort!

ADRESSE de la Convention nationale aux Français sur la coalition des rois contre la République; rédigée par Isnard. ( Adoptée par la Convention dans la séance du 23 février 1793.)

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Français, tel est le malheur d'un peuple qui s'est donné des rois qu'il ne peut en secouer le joug sans entrer en guerre avec les tyrans étrangers!

» A peine vous proclamâtes votre souveraineté que l'empereur et le roi de Prusse armèrent contre vous: aujourd'hui, que vous avez proclamé la République, tous les despotes ont résolu votre ruine. Ceux qui ne vous ont pas déjà forcés à la guerre ne temporisent peut-être que pour mieux vous tromper, et il n'est que trop vrai que la France libre va lutter seule contre l'Europe esclave. Hé bien, la France triomphera si sa volonté est ferme et constante! Les peuples sont plus forts que armées ; ceux qui combattirent pour établir leur indépendance furent toujours vainqueurs : rappelez-vous les révolutions de la Suisse, de la Hollande, des Etats-Unis.

les

» Les nations libres trouvent des ressources dans les plus grandes extrémités : Rome réduite au Capitole ne s'en relève que plus terrible. Voyez ce que vous avez fait vous-mêmes lorsque les Prussiens ont souillé votre territoire! Toujours l'enthousiasme de la liberté triomphe du nombre ; la fortune sourit à l'audace, et la victoire au courage. Nous en appelons à vous, vainqueurs de Marathon, de Salamine et de Jemmapes! République naissante, voilà tes modèles, et le présage de tes succès! Tu étais réservée à donner à l'univers le spectacle le plus étonnant; jamais cause pareille n'agita les hommes et ne fut portée au tribunal de la guerre : il ne s'agit pas de l'intérêt d'un jour, mais de celui des siècles; de la liberté d'un peuple mais de celle de tous!

Français, que la grandeur de ces idées enflamme ton courage! Ecrase tous les tyrans plutôt que de redevenir esclave... Esclave! Quoi! des rois nouveaux s'engraisseraient encore de ton or, de tes sueurs et de ton sang! des parlemens. impitoyables disposeraient à leur gré de ta fortune et de ta vie!