...considérés comme opération de commerce donnant lieu au paiement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire selon les causes qui auront donné lieu à la relâche. Article XVI. Chacune des Hautes Parties contractantes...

...considérés comme opération de commerce donnant lieu au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire selon les causes qui auront donné lieu à la relâche. XVI. Chacune des Hautes Parties Contractantes...

...considérés comme opérations de commerce donnant ouverture au payement des droits, et pourvu que le navire ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche. e AUTRICHE ET GRANDE-BRETAGNE. Traité de...

...considérés comme opérations de commerce muant ouverture au payement des droits, et pourvu que le navire i prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, Fiprès les causes qui auront donné lieu à la relâche. « AUTRICHE ET GRANDE-BRETAGNE. •rtité...

...comme opérations dp commerce, donnant ouvertureau payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire , eu égard aux causes qui auront donné lieu à la relâche. ART. 14. Les deux hautes parties contractantes...

...considérés comme opération de commerce donnant lieu au paiement des droits, et pourvu que le bùliment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire selon les causes qui auront donné lieu à la relâche. Article XVI. Chacune des Hautes Parties contractantes...

...causes qui auront donné lieu à la relâche forcée seront réelles et évidentes , que le bâtiment ne se livre à aucune opération de commerce et qu'il...séjour dans le port au delà du temps nécessaire d'après les causes qui l'auront forcé à y relâcher. Il est entendu de même que les débarquements...

...considérés comme opération de commerce donnant lieu au paiement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire selon les causes qui auront donné lieu à la relâche. Art. 16. Chacune des Hautes Parties contractantes...

...Partie qui viendraient y relâcher par suite de quelque accident ou par force majeure, pourvu toutefois que le navire ne se livre à aucune opération de...et qu'il ne prolonge pas son séjour dans le port au-delà du temps réclamé par les circonstances qui l'auront forcé à y relâcher. En cas de naufrage...

...considérés comme opération de commerce donnant ouverture au payement des droits, et pourvu que le navire ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche. » Traité conclu à, Gènes, le 26 novembre...