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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne, le plus tôt possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 801
por Hungary - 1888
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 páginas
...sera ratifié et les actes de ratification échangés a Vienne dans un mois , ou plus tôt , s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. (LS) MF.TTBKMCH. (LS)...
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Annuaire historique universel, Volumen21

1840 - 872 páginas
...sera ratifié et les actes de ratification échanges à Tienne dans un mois, ou plus tôt , s'il est possible. En foi de quoi . les plénipotentiaires ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. i !.. S.) METTKRNICB....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...sera ratifié et les actes de ratification échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. ,,LS METTERNICH;...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...sera ratifié et les acte! de ratiGcalion échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. ,,LS METTERNICH;...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...sera ratifié et les actes de ratification échanges à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. . • • ' ' . • .•••.':. „Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, en français et en arabe, à Tanger, la protégée...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1855 - 864 páginas
...échangées dans les dixhuit mois, an lieu de résidence du gouvernement de la Confédération Argentine. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité, et l'ont scellé du sceau de leurs armes. Fait à San José de Plores, le 10' jour de juillet IS53. SALVADOR...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855 - 862 páginas
...échangées dans les dixhuit mois, au lieu de résidence du gouvernement de la Confédération Argentine. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité, et l'ont scellé du sceau de leurs armes. Faità San José de Florès, le 10' jour de juillet 1H53. Signé:...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...ratifications en seront échangées и Vienne le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotent ¡aires ont signé le présent traité et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le в décembre 1801. (LS'i Cu- UK JOXCnKD'AHDOYK. '/.. .S. Kvl.XOKÏ. TARIF Л. — DROITS A L'ENTRÉE...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1862 - 596 páginas
...Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y oui apposé leur sceau. Fait en double original, en français et en arabe, i Tanger, la protégée...
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