Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière civile sous les deux premiers systèmes de procédure en droit romain: Histoire des tribunaux de commerce en France depuis leur origine jusqu'à la révolution de 1789, en droit francais1885 - 198 páginas |
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... Gaius nous dit que ce délai était encore plus long sans d'ailleurs le préciser d'une façon quelconque . C'est le sens du moins que nous croyons pouvoir donner aux mots ante eam legem ( Pinariam ) nondum dabatur judex dont se sert ce ...
... Gaius nous dit que ce délai était encore plus long sans d'ailleurs le préciser d'une façon quelconque . C'est le sens du moins que nous croyons pouvoir donner aux mots ante eam legem ( Pinariam ) nondum dabatur judex dont se sert ce ...
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... Gaius s'occupe et nullement de la création de l'unus judex qui n'a rien à faire dans la question . Lors donc que dans la phrase qui fait l'objet de cette controverse , Gaius nous dit qu ' « avant la loi Pinaria , le juge n'était pas en ...
... Gaius s'occupe et nullement de la création de l'unus judex qui n'a rien à faire dans la question . Lors donc que dans la phrase qui fait l'objet de cette controverse , Gaius nous dit qu ' « avant la loi Pinaria , le juge n'était pas en ...
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... Gaius . Nous préférons voir dans ce passage précité de Gaius , la preuve manifeste que le préteur pérégrin avait compétence entre citoyens - 30-
... Gaius . Nous préférons voir dans ce passage précité de Gaius , la preuve manifeste que le préteur pérégrin avait compétence entre citoyens - 30-
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... ( Gaius , IV , § 15 ) . Mais cette dernière remarque n'aurait toutefois d'intérêt qu'autant qu'on estimerait que la loi Pinaria est de 280 et non de 322 ( Accarias , op . cit . , II , p . 789 ) . Mais la distinction du jus et du judicium ...
... ( Gaius , IV , § 15 ) . Mais cette dernière remarque n'aurait toutefois d'intérêt qu'autant qu'on estimerait que la loi Pinaria est de 280 et non de 322 ( Accarias , op . cit . , II , p . 789 ) . Mais la distinction du jus et du judicium ...
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... Gaius ( G. IV , § . 185 ) , l'autre de Cicéron ( Cic . , pro Tullio , 20. V. Zimmern , op . cit . , p . 47 , note 7 ) , qui nous disaient que la procédure était plus rapide devant ces juges . La lex Genetiva nous a donné en même temps ...
... Gaius ( G. IV , § . 185 ) , l'autre de Cicéron ( Cic . , pro Tullio , 20. V. Zimmern , op . cit . , p . 47 , note 7 ) , qui nous disaient que la procédure était plus rapide devant ces juges . La lex Genetiva nous a donné en même temps ...
Términos y frases comunes
Accarias Ager Ager publicus agri amirautés aurait auteurs étrangers avaient charge Cicéron citoyens romains civile colonie colonie italique commerce compétence condition contrefaçon création décret de 1852 décuries devant dispositions dominium ex jure duumviri effet ex jure quiritium exclusivement existait foires de Champagne fonds provinciaux Gaius Hadrien international Italie judicium juge et consuls juges ordinaires juridiction commerciale juridiction consulaire juridique jus italicum justice l'administration l'Ager publicus l'art l'auteur étranger l'édit l'État l'étranger l'Italie l'œuvre l'organisation judiciaire l'unus judex législation lex Julia littéraire et artistique loi française lois magistrats municipaux magistrats supérieurs magistratures mancipi marchands matière ment municipes nationaux œuvres organisation organisation judiciaire ouvrage pactes pays pénal populi romani possessio pouvait pouvoirs première préteur pérégrin préteur urbain principe privilège procédure propriétaire propriété littéraire protection province publication publiés question reproduction Rome saltus Sénat Septime Sévère serait servitude seulement spéciale stipulations Suétone système terres teur textes tion Tite-Live traduction traités Ulpien Verrès
Pasajes populares
Página 216 - ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Página 127 - Dubos ont fait chacun un système, dont l'un semble être une conjuration contre le tiersétat, et l'autre une conjuration contre la noblesse. Lorsque le Soleil donna à Phaéton son char à conduire, il lui dit : « Si vous montez » trop haut, vous brûlerez la demeure céleste ; » si vous descendez trop bas, vous réduirez en »cendres la terre. N'allez point trop à droite, » vous tomberiez dans la constellation du sergent; n'allez point trop à gauche, vous iriez » dans celle de l'autel :...
Página 145 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Página 249 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives , de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Página 160 - Mais l'étranger qui peut acquérir et possède, sous la protection de nos lois, des meubles et des immeubles, ne peut empêcher l'exploitation de ses œuvres, au moyen de la contrefaçon, sur le sol, d'ailleurs si hospitalier, de la France. C'est là...
Página 260 - Italie d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale ou chorégraphique française sera, en outre, interdite d'office par l'autorité locale, lorsque l'auteur ou compositeur aura adressé soit au ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce...
Página 160 - Le débit d'ouvrages contrefaits , l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Página 220 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences...
Página 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France , y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera 'y résider.
Página 241 - Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.