...qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation , ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. ut 1=.y99I : yO g c u W ,2P ' e X J s )... ) y ~ s | p w ' k} _ g )P݃ ; Թ [ # X O P p rie police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures , wagons et machines...

...compagnies concessionnaires de clicnins de fer d'embranchement ou en prolongement auront la f.iculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer de Strasbourg à Baie. Cette faculté sera réciproque...

...qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitares,wagons et machines, sur le chemin de fer objet do la présente concession, pour lequel cette...

...n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais partiticuliers pour son compte. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement...ci-dessus déterminés et l'observation des règlements ds police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines...

...circulation, ni aucuns frais particuliers pour les concessionnaires. Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement...ci-dessus déterminés et l'observation des règlements do police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines...

...faculié, moyennant les tarifs ri-dcssns déici minés, et l'observation des règlements de poîicn et de service établis ou à établir, de faire circuler...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris il Saini Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à regard desdits...

...moyennant les tarifs cidessus déterminés , et l'observation des réglemens de police et de services établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures , wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits...

...pour le concessionnaire. Les compagnies concessionnaires des chemins de Ter d'embranchement ou ' en prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs...l'observation des règlements de police et de service établis oii à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer d'Alais...

...auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus délerminés et l'observation desréglemcns de polire et de service établis ou à établir, de faire circuler...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Montpellier a Celle. Celte faculté sera réciproque pour ce dernier chemin, a l'égard desdits...

...prolongement, auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation drs règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wnçgons et machines sur le chemin de fer du Crcuzot au canal du Centre. Cette Inculte sera réciproque...