 | France - 1860 - 1460 páginas
...quels qu'il* soiekt, auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par li compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation...modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportés et payés par la compagnie. 22. L'entreprise... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...de set dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau ilr placés, n[e de la Poudre de Mine livrée à l 'exporta lien , seront achetés et payés par le concessionnaire. Des bureaux d'attente et de contrôle pourront... | |
 | 1862 - 826 páginas
...pour l'établissement du chemin de fer et Annales des P. et Ch. Lo1s, DÉCRETS. — TOME n. 5 de ses dépendances , pour la déviation des voies de communication...établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés parla compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration... | |
 | 1867 - 600 páginas
...pour l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances, y compris les gares et stations, pour la déviation des voies de communication et des...qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donper lieu, seront achetés et payés par le département et remis gratuitement au concessionnaire... | |
 | 1868 - 790 páginas
...de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en gênerai, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner... | |
 | 1857 - 740 páginas
...de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication...pour occupation temporaire ou pour détérioration dfi terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, et pour tous Annales des 1'. et... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...concessionnaire. Art. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement dn chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication...pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...de U compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet établissement pourra donner Heu, seront achetés et payés par la... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemiu de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication...des cours d'eau déplacés, et, en général, pour lY.u'-cuïion des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet élablissemenl pourra donner lieu, seront... | |
 | 1860 - 1074 páginas
...compagnie. An. 2t. Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication...modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. d'expropriation,... | |
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Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour... 
