22 juillet 1868; son organisation comprend trois sections :

Le service des hôpitaux;

Les boulangeries,

Et les magasins à fourrages.

Les résultats obtenus depuis l'introduction de la régie pour la fourniture du pain et des fourrages prouvent qu'au point de vue des intérêts de l'armée et de ceux de l'Etat, ce mode d'approvisionnement est bien supérieur à celui de l'adjudication. D'un autre côté, les essais qui ont été tentés depuis 1868, par l'installation provisoire de boucheries militaires pour le compte de l'Etat, dans certaines villes de garnison où la fourniture de la viande n'a pu être mise en adjudication, ont été couronnés d'un plein succès. On peut affirmer qu'il est dans l'intérêt bien entendu du trésor et de la santé des hommes d'établir définitivement ce service en régie, pour les principales garnisons du pays.

A cet effet, l'effectif du bataillon d'administration comprendra une 4e section, dont le personnel sera appelé à desservir 11 boucheries militaires.

Le nombre de nos établissements d'administration s'élèvera ainsi à 63.

Dans le projet que j'ai l'honneur de soumettre à la chambre, l'effectif des officiers d'administration et des commis aux écritures est en rapport avec l'extension que je propose de donner aux services et avec l'importance des établissements.

L'effectif actuel des sous-officiers et des soldats a été reconnu insuffisant Pour le compléter, l'administration est obligée d'emprunter aux régiments un grand nombre de militaires, qu'elle emploie pendant toute l'année comme infirmiers et comme ouvriers temporaires. Ce système entrave la marche régulière des services administratifs et crée des vides dans les rangs de l'armée.

Pour obvier à ces inconvénients, j'ai augmenté

l'effectif du bataillon d'administration dans une proportion qui lui permettra de se suffire à lui

même.

Cette augmentation comprend le personnel nécessaire pour assurer le nouveau service des boucheries.

TRAIN D'ADMINISTRATION.-Le train d'administration comprend les voitures d'ambulance et les voitures de vivres.

Les premières ne sont pas en nombre suffisant et les autres n'existent pas. L'intendance est dépourvue de tout matériel pour le transport des vivres et des fourrages.

Il est à peine besoin de dire que, dans de pareilles conditions, l'approvisionnement de l'armée en campagne serait impossible.

Nous avons reconnu en 1870 qu'il est imprudent de compter sur les moyens de transport que possèdent les communes; ils ont fait défaut presque partout. Les gares étaient encombrées d'approvisionnements parce qu'on manquait de matériel pour transporter les vivres et les fourrages aux magasins établis dans les cantonnements de l'armée active.

Il est à remarquer aussi que les voitures de nos campagnards ne sont pas construites de façon à pouvoir transporter toute espèce de denrées et que les transports par voie de réquisition ne peuvent pas être effectués avec l'ordre et la rapidité qu'exigent certaines circonstances de

armée si, pour assurer ce service, on s'abandonnait aux hasards des réquisitions.

Je pense donc que personne ne contestera l'impérieuse nécessité d'organiser militairement cette branche du train d'administration, qui constituera désormais un service régulier, toujours prêt, toujours sur, ayant pour auxiliaires les moyens de transport à requérir dans les communes.

Bien que le train d'administration soit créé surtout en vue de la guerre, il faut que les éléments de ce service soient constitués sur le pied de paix.

Ces éléments seront employés au transport des vivres et des fourrages dans les garnisons et dans les cantonnements, service effectué aujourd'hui à grands frais par des voituriers civils.

Le train d'administration comprend 3 compagnies ayant chacune 3 officiers et 50 hommes de troupes. Il est, en temps de paix, annexé au train de l'artillerie et placé sous la haute direction de l'inspecteur général de cette arme.

SERVICE DE SANTE.-Le service de santé ne recevra d'autre accroissement que celui résultant de la nécessité de donner des médecins et des vétérinaires aux corps qui devront être créés.

Il faudra en outre augmenter le nombre des pharmaciens, qui a été reconnu insuffisant.

L'augmentation proposée se réduira en conséquence à 14 médecins, à 5 vétérinaires et à 6 pharmaciens. Le ministre de la guerre, S. THIEBAULD.

(Suit le projet entièrement conforme à la loi.)

SERVICE ADMINISTRATIF.

Intendant en chef.

34822

Intendance.

1 1 20

8

13621

Capi

150

Officier

1

SERVICE DE SANTÉ.

Inspecteur général

Médecins principaux de 1re classe.

73

4

7

10

1

cins de bataillon et médecins-adjoints. . 126 Pharmaciens. Pharmacien principal. Pharmaciens de 1re, de 2e et de 3e classe. Vétérinaires. - Inspecteur vétérinaire Vétérinaires de 1re, de 2e et de 3e classe.

INFANTERIE.

Colonels.

Lieutenants-colonels.

Majors

Officiers subalternes

36

1

33

20

19

99

1.558

Art. 4. L'organisation intérieure des corps est réglée par arrêté royal; il en est de même de l'effectif du pied de paix.

Art. 5. Les officiers généraux en réserve reçoivent les trois cinquièmes de la solde d'activité de leur grade; ils peuvent être employés en tout temps dans un service actif sédentaire; dans ce cas, ils reçoivent les quatre cinquièmes du traitement d'activité de leur grade.

Art. 6. Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 5 avril 1868 sur l'organisation de l'armée sont abrogées. Promulguons, etc.

(Contre-signée par le ministre de la guerre, général THIEBAULD.)

LOI qui

270. 16 AOUT 1873. alloue au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1872, un crédit supplémentaire de 165,000 francs et qui transfère une somme de 230,600 francs entre plusieurs articles de ce budget (1). (Monit. du 20 août 1873.)

Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1er. Le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1872 est augmenté de la somme de cent soixante-cinq mille francs à répartir sur les articles suivants : Art. 12. Traitement et solde de l'infanterie

fr. 164,400 » Art. 26. Frais de route et de séjour des officiers

600

(Contre-signée par le ministre de la guerre, général THIEBAULD.)

-

LOI al271. 16 AOUT 1873. louant des crédits spéciaux à concurrence de 250,000 francs au département de l'intérieur (2). (Monit. du 21 août 1873.)

Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Il est alloué au département de l'interieur des crédits spéciaux : A. De deux cent mille francs (fr. 200,000) pour l'acquisition d'œuvres d'art destinées aux Musées royaux de peinture et de sculpture de l'État ;

B. De cinquante mille francs (fr. 50,000) pour l'acquisition d'objets d'art et d'archéologie destinés au Musée royal d'antiquités et d'armures de l'État.

Ces crédits seront couverts au moyen des ressources ordinaires et, au besoin,

(2) Session de 1872-1873.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

Documents parlementaires. - Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 26 mars 1873, p. 250. - Rapport. Séance du 25 juin, p. 440. Discussion et adopAnnales parlementaires. tion. Séance du 18 juillet 1873, p. 1554.

SÉNAT.

Documents parlementaires. Rapport. Séance du 4 août 1873, p. 39.

Annales parlementaires.

Discussion et adop

tion. Séauce du 5 août 1873, p. 292.