N. 15 Nota da Legação Belga ao Governo Imperial Légation de Belgique. Rio de Janeiro, le 12 Janvier 1885. Monsieur le Ministre. J'ai reçu la communication particulière en date du 9 Janvier par laquelle Votre Excellence, répondant à mon office du 5 Décembre, m'a fait l'honneur de me demander quelques éclaircissements au sujet de la démarche dont m'a chargé le Gouvernement du Roi à l'effet d'obtenir l'agrément du Gouvernement de S. M. l'Empereur à la combinaison consistant à déférer au jugement de l'un des tribunaux internationaux d'arbitrage déjà établis les réclamations des sujets Belges lésés dans leurs intérêts par la guerre du Chili contre le Pérou et la Bolivie. Je me suis empressé de faire part à mon Gouvernement du désir manifesté par Votre Excellence et en attendant que je sois à même de satisfaire à la demande d'informations supplémentaires, je saisis l'occasion de Lui renouveler les assurances de ma très haute considération. Son Excellence Monsieur le Conseiller Dantas, Président du Conseil, Ministre des Finances et des Affaires Etrangères, &. &. &. Ed. de Grelle. N. 16 Nota da Legação da Belgica ao Governo Imperial Petropolis, le 30 Mars 1885 Monsieur le Ministre. - Par mon office en date du 5 décembre (*) dernier, j'ai eu l'honneur de soliciter, au nom du Gouvernement du Roi, l'agrément de Sa Majesté l'Empereur du Brésil à l'arrangement qui consistait à soumettre à la com () E' de 5 de janeiro de 1885 e não de 5 de dezembro de 1884. mission Italo-Brésilienne-Chilienne les réclamations belges appuyées à Santiago par le Consul Général chargé d'affaires de Belgique. Votre Excellence a bien voulu, par sa communication du 9 janvier confirmer la déclaration gracieusement formulée par Mr. Soares Brandão, au sujet des bonnes dispositions du Gouvernement Impérial et me demander quelques éclaircissements quant à la portée de la nouvelle démarche dont j'ai été chargé auprès de lui. Comme l'a dit avec raison Votre Excellence, la convention signée dans la capitale chilienne le 20 avril 1884, par Mr. Aniceto Vergara Albano, Ministre des Affaires Etrangères de la Republique et M. Adolphe Carion, Consul Général Chargé d'Affaires de Belgique, doit être soumise dans les deux pays, à l'approbation de la Législature avant qu'il soit procédé à l'échange des ratifications. A Santiago, le pouvoir législatif s'est déjà prononcé. Mais à Bruxelles il y avait lieu, au préalable, de s'assurer des bons offices du Brésil et de l'Italie, les puissances étrangères représentées dans la commission Mixte dont les deux parties recherchent l'arbitrage. La clause citée par Votre Excellence stipule, en effet, que « le Gouvernement de «S. M. le Roi des Belges se charge d'obtenir l'autorisation nécessaire afin que les «< juges arbitres d'Italie et du Brésil puissent s'occuper du jugement des réclama«tions susdites. » L'autorisation prévue dans le texte est celle des Gouvernements Brésilien et Italien. En exécution de cette partie de la Convention, le Gouvernement du Roi a fait une double démarche auprès des cabinets de Rio de Janeiro et de Rome. Le Gouvernement Italien a répondu favorablement. La lettre de Votre Excellence donne la confiance qu'il en sera de même du Gouvernement Impérial. La portée de la demande que j'ai été chargé d'adresser au Gouvernement de Sa Majesté Brésilienne était de pressentir ses bonnes dispositions avant le dépôt de la convention sur le bureau des Chambres belges. Mais l'intervention effective du Gouvernement de l'Empereur ne sera réclamée que lorsque la dite convention aura reçu en Belgique la sanction législative. Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très-haute considération. Son Excellence Monsieur le Conseiller de Souza Dantas, &. &. E. DE GRElle. N. 17 Nota da Legação da Belgica ao Governo Imperial Légation de Belgique. Rio de Janeiro le 15 novembre 1885 Monsieur le Baron.- En me référant à la lettre de mon prédécesseur en date du 30 mars n.o 39 adresséc à Son Excellence Monsieur de Souza Dantas, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que toutes les formalités seront prochainement accomplies par la Belgique et le Chili relativement à la convention d'arbitrage conclue à Santiago le 30 août 1884. L'instrument des ratifications de cette convention a été envoyé à notre chargé d'Affaires au Chili. J'ai l'honneur en conséquence, par ordre du Gouvernement du Roi, de prier Votre Excellence de bien vouloir autoriser l'arbitre Brésilien, Monsieur Lafayette Rodrigues Pereira, à s'occuper des réclamations belges qui seront soumises à la commission Italo-Chilienne. Je saisis cette occasion, Monsieur le Baron, d'offrir à Votre Excellence les assurances de ma plus haute considération. Son Excellence Monsieur le Baron de Cotegipe, &. &. BARON AL. D'ANETHAN. N. 18 Nota do Governo Imperial á Legação Belga Rio de Janeiro. Ministerio dos Negocios Estrangeiros, 24 de novembro de 1885 Em resposta á nota que o Sr. Barão A. d'Anethan, Encarregado de Negocios da Belgica, serviu-se dirigir-me em 15 do corrente, tenho a satisfação de communicar-lhe que por decreto do dia 21 foi o Sr. Conselheiro de Estado Lafayette Rodrigues Pereira autorisado como terceiro membro da commissão mixta Italo Chilena a julgar as reclamações dos subditos Belgas contra o Chile, provenientes de prejuizos soffridos durante a recente guerra entre essa Republica e as do Perú e da Bolivia. Tenho a honra de reiterar ao Sr. Barão as seguranças da minha mui distincta consideração. Ao Sr. Barão A. d'Anethan, &. &. &. N. 19 BARÃO DE COTEGIPE. Nota da Legação Belga ao Governo Imperial Légation de Belgique. Petropolis, 25 novembre 1885 Monsieur le Baron.- J'ai l'honneur d'accuser réception de la note en date d'hier, N° 18-5712, par laquelle Votre Excellence a bien voulu me faire savoir que Monsieur le Conseiller d'Etat Lafayette Rodrigues Pereira a été autorisé par décret du 21 à juger les réclamations belges contre le Chili, en sa qualité de troisième membre de la commission Italo-Chilienne. En remerciant Votre Excellence de cette communication je saisis cette occasion de lui offrir les assurances de ma plus haute considération. Son Excellence Monsieur le Baron de Cotegipe, &. &. &. BARON AL. D'ANETHAN. O CHILE EM COMMUM COM A ITALIA Commissão Italo-Chilena para o julgamento de reclamações Italianas. Nota Italiana sobre os respectivos trabalhos N. 20 Nota da Legação Italiana ao Governo Imperial TRADUCÇÃO Rio de Janeiro, 11 de agosto de 1885 Senhor Ministro,- O Ministro de Italia em Santiago, tratando da nomeação do Conselheiro Lafayette Rodrigues Pereira para succeder ao Sr. Lopes Netto no encargo de arbitro Brasileiro, suggeriu ao Real Ministerio em Roma a conveniencia de serem os trabalhos da Commissão Arbitral recomeçados com a maxima diligencia, e de ser a publicação das sentenças arbitraes suspensa até concluir-se o trabalho. Encarregado pelo meu Governo, venho exprimir a Vossa Excellencia o nosso desejo de que as suggestões do Cavalheiro Carcano sejam tomadas em seria consideração. |
