C RECUEIL OFFICIEL DES LOIS ET ORDONNANCES DE LA CONFEDERATION SUISSE. NOUVELLE SERIE, TOME XVIII. (Sme volume de la 2e partie de la nouvelle série) BERNE 1902. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES contenues dans les tomes XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII. *NB. La table des matières du tome XVIII a été fondue avec Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir pages 911 et 920) et d'un tableau des demandes d'initiative (voir pages 919 Correction entre Interlaken et le lac de Thoune. Correction de Böttstein (Argovie) au Rbin. Aarau. Hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones. Achat d'un emplacement. A. F., Abattage du bétail de boucherie. Résultat de la vo- tation populaire sur la demande d'initiative. . viu. . Abonnements aux journaux et aux publications Vol. Page périodiques. Arrangement international. Vienne, 4 juillet 1891 XII. 718 Washington, 15 juin 1897 XVI. 927 Adhésion du Honduras à ce dernier, 3 juil. let 1899 .XVII. 411 Accidents et maladies. Adjonction à la constitution fédérale. A. F., XI. 682 .XVIII. 734 0. d'exécution, 12 novembre 1901 . .XVIII.780 Comptabilité. R., 24 décembre 1901 .XVIII. 873 Administration des finances. Modification du sup plément du 19 mai 1886 au règlement sur l'organisation. A. C. F., 17 janvier 1893 XIII. 271 Aérostiers. Création d'une compagnie. L. F., 14 dé- XVI. 563 .XVII. 701 Effectif et recrutement. A. C. F., 9 avril 1901 XVIII.565 Afrique orientale placée sous le protectorat bri tannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895. XV. 365 Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand. Accession à la convention postale universelle de Paris, ler avril 1891 . XII. 27 Accession à l'arrangement de Paris concer nant les mandats de poste, 14 août 1891 XII. 285 Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 . XVI. 286 Agriculture. Vol. Page . XIV. 174 R., 10 juillet 1894 . XIV. 251 Voir encore les rubriques suivantes. Appenzell-Rhodes intér. Essais et recherches. Etalons et poulains. Fourrage. Grêle. Italie. Phylloxera. Vétérinaires frontières. Vices rédhibitoires. Alcool. Vol. Page n. S., X. 60.) .XVIII. 273 .XVIII.327 XVIII.351 les raisins et marcs de raisin dans le tra- XI. 8 XI. 699 Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques liquides exportés en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889 XI. 18 XI. 21 XI. 111 |
