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C

RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFEDERATION SUISSE.

NOUVELLE SERIE,

TOME XVIII.

(Sme volume de la 2e partie de la nouvelle série)

BERNE
IMPRIMERIE DE K.-J.: Wyss

1902.

JUN 1 3 1925

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

contenues dans les

tomes XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII.

*NB. La table des matières du tome XVIII a été fondue avec
celles des tomes précédents (XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI et XVII).
Il n'existe pas de table alphabétique séparée pour le tome XVIII
(voir aussi l'avis au commencement du tome X).

Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des

lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir pages 911

et 920) et d'un tableau des demandes d'initiative (voir pages 919

et 942).

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.

viu.

.

Abonnements aux journaux et aux publications Vol. Page périodiques. Arrangement international. Vienne, 4 juillet 1891

XII. 718 Washington, 15 juin 1897

XVI. 927 Adhésion du Honduras à ce dernier, 3 juil. let 1899

.XVII. 411 Accidents et maladies.

Adjonction à la constitution fédérale. A. F.,
17 décembre 1890 .

XI. 682
Assurance militaire.
L. F., 28 juin 1901

.XVIII. 734 0. d'exécution, 12 novembre 1901 . .XVIII.780

Comptabilité. R., 24 décembre 1901 .XVIII. 873 Administration des finances. Modification du sup

plément du 19 mai 1886 au règlement sur

l'organisation. A. C. F., 17 janvier 1893 XIII. 271 Aérostiers.

Création d'une compagnie. L. F., 14 dé-
cembre 1897

XVI. 563
Crédit pour les bâtiments nécessaires. A. F.,
21 décembre 1899.

.XVII. 701 Effectif et recrutement. A. C. F., 9 avril 1901 XVIII.565 Afrique orientale placée sous le protectorat bri

tannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895.

XV. 365 Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand. Accession à la convention postale universelle de Paris, ler avril 1891 .

XII. 27 Accession à l'arrangement de Paris concer

nant les mandats de poste, 14 août 1891 XII. 285 Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession

à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 .

XVI. 286

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Agriculture.

Vol. Page
Amélioration par la Confédération.
L. F., 22 décembre 1893

. XIV. 174 R., 10 juillet 1894

. XIV. 251 Voir encore les rubriques suivantes.

Appenzell-Rhodes intér. Essais et recherches.
Autriche-Hongrie.

Etalons et poulains.
Bâtiments fédéraux.

Fourrage.
Bétail.

Grêle.
Cavalerie.

Italie.
Chevaux.

Phylloxera.
Concordat.

Vétérinaires frontières.
Epizooties.

Vices rédhibitoires. Alcool.

Vol. Page
Spiritueux. L. F., 23 décembre 1886 (R. 0.,

n. S., X. 60.)
Alcool (nouvelle loi).
L. F., 29 juin 1900

.XVIII. 273
R. d'exécntion, 24 décembre 1900 . XVIII. 285
Cahier des charges pour les lots de distillerie
(annexe 1)

.XVIII.327
Conditions générales réglant l'achat d'alcools
étrangers (annexe II).

XVIII.351
Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et marcs de raisin dans le tra-
fic rural de frontière.
A. C. F., 15 janvier 1889

XI. 8
A. C. F., 30 décembre 1890.

XI. 699 Remboursement du bénéfice du monopole sur

les produits alcooliques liquides exportés

en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889 XI. 18
Remboursement du bénéfice du monopole (en
général). A. C. F., 19 février 1889 .

XI. 21
Mise à exécution de l'article 6 de la loi.
A. C. F., 31 mai 1889

XI. 111

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